TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17081122 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17090108(23)

Délibération 17090108(23)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17090108(23)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	72v
Espace occupé	0,3 p.

Texte :

A esté arresté que si pendant l'année quelques creantiers de la senechaussée demandent payement de [leurs] debtes, il est donné pouvoir au sieur de Montferrier, sindic general, d'emprunter les sommes necessaires pour le payement desd. creantiers et de passer en faveur de ceux qui en feront le prest tous contracts d'obligation ou de constitution de rente, a condition neantmoins que la rente ou l'interest n'excedera pas le denier vingt et que le sieur de Montferrier prendra les seuretés de la senechaussée.

Opérations de crédit	17090108(23)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne autorise le syndic Montferrier à emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, à condition que l'intérêt ne dépasse pas celui des sommes remboursées	Action des Etats Gestion financière et comptable