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Délibération 17090108(24)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17090108(24)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	72v
Espace occupé	O,5 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit encore que le dioceze de Beziers demande qu'il plaise a la senechaussée de faire reparer le pont de Bedarieux, attandu qu'il est scitué sur le chemin de la ligne de l'estape, et que la depense en sera de 6 000 l., ce qui est au dessus des forces du dioceze .
Surquoy a esté deliberé qu'il sera procedé a la verification de l'estat dud. pont et dressé un devis des reparations necessaires pour le restablir, et a la diligence du sindic general que l'adjudication en sera faite par les commissaires ordinaires du dioceze de Besiers avec le sindic general, et que la depense en sera suppportée en total par le dioceze de Beziers ou en partie par la senechaussée suivant le reglement qui doit etre fait aux presens estats pour le preciput des senechaussées et des diocezes.

Economie	17090108(24)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne fera vérifier l'état du pont de Bédarieux, l'adjudication en sera faite par les commissaires ordinaires du diocèse de Béziers avec le syndic général, la dépense étant supportée par le diocèse et la sénéchaussée	Action des Etats Travaux publics et communications