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Délibération 17090117(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090117(01)
CODE de la session 17081122
Date 17/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 87r
Espace occupé 0,6 p.

Texte :

Du jeudy dix septieme janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que Monsieur de Basville avoit pris la peine de venir ches luy et de luy remettre une lettre de Monsieur Desmaretz au sujet du renouvellement des contracts des manufactures, que par cette lettre, il paroit que Sa Ma(jes)té souhaite que les Estats passent de nouveaux contracts pour les manufactures royales pour dix années a commencer du 1er janvier 1710, auquel jour les precedens contracts expirent, et que ce soit aux mêmes clauses et conditions des antiens contracts, que cette affaire méritant d'etre examinée elle pourroit etre renvoyée a Messieurs les commissaires qui sont deja nommez pour les manufactures.
Surquoy, lecture faite de lad. lettre de Monsieur Desmaretz a Monsieur de Basville, les Estats ont renvoyé a Messieurs les commissaires des manufactures pour examiner s'il y a lieu de renouveller les contracts et a quelles conditions.

Economie 17090117(01)
Draperie
Lecture de la lettre de Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 ; l'examen en est confié à la commission des manufactures Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17090117(01)
Draperie
L'intendant Basville a remis à l'archevêque de Narbonne une lettre de M. Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie