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Délibération 17090117(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090117(02)
CODE de la session 17081122
Date 17/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 87r-87v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'eveque de Nismes, nommé avec Monsieur le baron de Rouairoux, le sieur de Rochepierre, sindic de Vivarés, et le sieur Prudhomme, lieutenant de maire de Castres, pour examiner les impositions faites l'année dernière dans les communautés de la province, a dit qu'ils avoient travaillé a cette verification avec Messieurs les commissaires du Roy, et qu'il ne pouvoit etre estably un meilleur ordre pour contenir les communautez dans l'observation des reglemens qui ont esté faits pour leur conduite. Après quoy Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a remercié au nom de l'assemblée Messieurs les comm(issai)res et a nommé pour travailler a cette commission l'année prochaine Monseigneur l'eveque de Beziers, Monsieur le baron de Castelnau, les sieurs maire d'Agde et de Castelnaudary.

Institutions de la province 17090117(02)
Commissions mixtes
Nomination des commissaires des Etats qui travailleront avec ceux du roi pour examiner les impositions de l'année prochaine 1709 Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17090117(02)
Impôts des communautés
Le travail accompli par les commissaires des Etats et ceux du roi pour examiner les impositions des communautés faites l'an dernier est utile pour les contenir "dans l'observation des reglemens qui ont esté faits pour leur conduite" Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine