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Délibération 17090119(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090119(02)
CODE de la session	17081122
Date	19/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	91v-92r
Espace occupé	1,25 p.

Texte :

Montauban
Sur le rapport des impositions qui ont esté faites a l'assiette du dioceze de Montauban l'année 1708, que tous les departemens sont conformes aux commissions et reglemens de l'assemblée, que dans le departement des fraix d'assiette il a esté imposé 4 000 l. pour le septieme payement de la somme de 40 000 l. que le dioceze doit fournir pour achever de batir l'eglize cathedrale, 1 200 l. pour les reparations des chemins, 189 l. 10 s. pour diminutions d'especes et 300 l. en ausmones, que par la lecture du procès verbal de l'assiette il leur avoit paru que le sindic a rendu compte, s'estant chargé en recette de ce qu'il avoit receu du relicat de son predecesseur, et que la depense de son compte egale la recette, qu'il a esté donné pouvoir au sieur Delpech, sindic, de retirer payem(en)t de la somme de 1 008 l. 5 s. 8 d. contenue aux mandemens de la senechaussée des années 1706, 1707 et 1708 et dont le fonds a esté destiné a la reparation des chemins avec celuy du preciput du dioceze.
Veu lesd. departemens, le procès verbal de l'assiette et le jugement des Estats rendu sur les impositions de l'année 1707, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de 4 000 l. pour la batisse de l'eglize cathedrale, celle de 1 200 l. pour le preciput du Dioceze, l'imposition de 189 l. 10 s. pour la diminution des especes, attandu que c'est le remplacement d'un fonds qui manquoit a l'imposition, ordonnent les Estats que les commissaires ord(inai)res de l'assiette veilleront a l'employ des 4 000 l. pour la batisse de l'eglize cathedrale, qu'ils se feront rendre compte de la somme de 1 200 l. imposée pour les reparations des chemins, ensemble de 1 008 l. 10 s. provenant des mandemens de la senechaussée et que lesd. sommes seront employées, si fait n'a eté, aux reparations des chemins, et que le greffier du dioceze enoncera dans le procès verbal de l'assiette la destination desd fonds, exhortant les Estats lesd. commissaires de moderer leurs aumosnes.

Impôts	17090119(02)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Montauban moyennant certaines vérifications (notamment aumônes excessives)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine