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Délibération 17090121(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090121(02)
CODE de la session 17081122
Date 21/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 93r-93v
Espace occupé 1,1 p.

Texte :

Rieux
Sur le rapport des impositions qui ont esté faites a l'assiette du diocese de Rieux l'année 1708, que dans le departement des deniers extraordinaires il a êté moins imposé la somme de 163 l. 19 s. 9 d. pour les gages du prevost, que dans celuy des frais d'assiette il a esté imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins, que par la lecture du procès verbal il leur a parû que le sindic a rendu compte, et que, luy estant deu 383 l. 9 s. 7 d., cette somme a êté prise sur le fonds du sindic, que la somme de 1 200 l. pour les reparations des chemins n'a pas eté entierement destinée, et qu'il ne paroit pas aussy de l'employ qui a esté fait de tous les mandemens de la senechaussée, que l'assiette, ayant changé de greffier, auroit, en consideration des services que le sieur Costes avoit rendu au dioceze pendant vingt années, accordé sous le bon plaisir des Estats une gratification de 300 l. pour estre imposée l'année 1709.
Veu lesdits departemens, le procès verbal de l'assiette et le jugement rendu aux derniers Estats sur les impositions de l'année 1707, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent le moins imposé de la somme de 163 l. 19 s. 9 d. pour les gages du prevost et l'imposition de 1 200 l. pour les reparations des chemins, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez qui tiendront l'assiette prochaine de se faire representer l'employ de l'entiere somme de 1 200 l. imposée pour les reparations des chemins, ainsy que du montant des mandemens de la senechaussée, et que le greffier l'enoncera dans le procès verbal de l'assiette. Si ont les Estats declaré n'entendre empecher que la somme de 300 l. accordée en gratification au sieur Costes pour les services qu'il a rendu pendant vingt une années qu'il a esté greffier du dioceze ne soit imposée et comprise dans le departement des fraiz d'assiette a l'assiette prochaine et dans l'imposition de l'année 1709.

Impôts 17090121(02)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Rieux, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine