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Délibération 17090124(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17090124(01) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
24/01/1709 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
97v-98r |
| Espace occupé |
1,5 p. |
Texte :
Du jeudy vingt quatrieme janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que Sa Majesté avoit accordé la permisssion de faire une loterie de 300 000 l. a 20 sols le billet en faveur de l'eglise primatiale de St Just de Narbonne, qu'il y avoit dans cette loterie mil lots, dont le premier etoit de 25 000 l., et que le Roy avoit permis de retenir quinze pour cent sur le total de la loterie, ce qui produira 45 000 l. pour être employées a la continuation du batiment de lad. eglize, qu'il y aura de[s] bureaux establis dans la ville de Toulouze, Montpelier et Narbonne pour distribuer de[s] billets, qu'on en trouvera chés tous Messieurs les receveurs des tailles dans les autres villes de la province, et que dès que cette loterie sera remplie on la tirera dans la ville de Montpelier en presence de M de Basville. Que le motif de cette loterie estant de construire la maison du Seigneur, et le revenant bon qu'elle doit produire destiné a un ouvrage sacré, il ne se servira pas d'autre motif pour engager l'assemblée a vouloir bien y mettre une somme d'argent en corps de province, qu'il ne feroit pas cependant une semblable proposition s'il faloit, pour trouver cette somme, augmenter les impositions, mais que la loterie que le Roy avoit voulu establir par son edit du mois de decembre de l'année 1705 n'ayant pas eu son effet, la somme de 3 000 l. que les Estats avoient deliberé de mettre a cette loterie le 1er février 1706 est encore entre les mains du tresorier de la bourse.
Surquoy les Estats, voulant temoigner a Monseigneur le president la parfaite consideration qu'ils ont pour tout ce qui peut l'interesser, ont deliberé que la somme de 3 000 l. imposée en l'année 1706 dans le departement des debtes et affaires pour la loterie du Roy sera mise par le sieur de Pennautier, tresorier de la bourse, au nom de la province a la loterie establie pour le bastiment de l'eglize Saint Just de Narbonne, pour le montant de laquelle il retirera des billets au profit de la province, lesquels seront remis entre les mains du sieur de Joubert, sindic general, et, en rapportant par led. sieur de Pennautier un certificat du sieur de Joubert de la remise des billets, l'article de son compte de l'année 1706 sera dechargé.
| Religion |
17090124(01) |
| Bâtiments ecclésiastiques |
| A la demande de l'arch. de Narbonne, les 3 000 l. que les Etats avaient imposées en 1706 pour participer à la loterie instaurée par le roi en 1705 (mais qui n'a "pas eu son effet") pour la construction de l'église St-Just de Narbonne lui seront affectées |
Action des Etats
Religion |
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| Religion |
17090124(01) |
| Bâtiments ecclésiastiques |
| Le roi a accordé en 1705 la permission de faire une loterie de 300 000 l. pour continuer le bâtiment de l'église Saint-Just de Narbonne ; elle n'a pas encore "eu son effet", mais les Etats réitèrent leur intention d'y participer |
Action royale
Religion |
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