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Délibération 17090125(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090125(01)
CODE de la session 17081122
Date 25/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 100v-101r
Espace occupé 0,3 p.

Texte :

Du vendredy vingt cinquiesme dud. mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que Monsieur Desmarets, controlleur des finances, luy a escrit que l'offre de 400 000 l. que les Estats ont fait a Sa Majesté pour le rachapt de plusieurs edits mentionnés en leur deliberation du 2 du present mois de janvier est encore trop eloignée de la finance que l'execution de ces edits doit produire, qu'on ne doit pas douter de ses bonnes intentions pour le soulagement de la province, mais qu'elles deviendroient inutiles si les Estats ne portent leurs offres au moins a 450 000 l., que c'est a l'assemblée a voir ce qu'elle juge a propos de faire la dessus.
Surquoy a esté deliberé que la proposition de M. Desmarets sera examinée par messieurs les commissaires des affaires extraord(inai)res, pour y etre ensuite deliberé sur leur rapport.

Offices 17090125(01)
Rachat d'offices
La commission des affaires extraordinaires examinera la proposition faite par Desmarets en réponse à celle des Etats de porter à au moins 450 000 l. (au lieu de 400 000) le rachat de plusieurs édits mentionnés dans la délibération 17090102(02) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Offices 17090125(01)
Rachat d'offices
Marchandage : en réponse à l'offre des Etats de racheter plusieurs édits pour 400 000 l., le contrôleur des finances Desmarets a écrit aux Etats de porter leurs offres au moins à 450 000 l. Action royale

Fiscalité, offices, domaine