AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17081122 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17090125(02)

Délibération 17090125(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090125(02)
CODE de la session 17081122
Date 25/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 101r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que par edit du mois de decembre dernier Sa Ma(jes)té a créé des offices d'inspecteurs du droit d'equivalent dans chaque dioceze de la province ausquels Sa Majesté attribue deux sols pour livre par augmentation sur les droits d'equivalent, que cet edit a esté signifié le 22 du present mois de janvier au sieur Vincen, fermier de l'equivalent, a la requeste de M[(aîtr)e Pierre Mazel, chargé de la vente desd. offices a commencer du 1er janvier de la presente année, sauf aud. Vincens a repeter contre ses sous fermiers l'augmentation desd. deux sols pour livre portés par led. édit ou sur ceux qui payent les droits principaux dud. equivalent, que cette affaire etoit trop importante pour n'estre pas examinée par des comm(issai)res.
Surquoy, lecture faite dud. edit, a esté deliberé que cette affaire sera examinée par Mrs les commissaires des affaires extraordinaires.

Offices 17090125(02)
Création de nouveaux offices
Les commissaires des affaires extraordinaires examineront l'édit du roi créant des offices d'inspecteurs du droit d'équivalent dans chaque diocèse, auxquels il attribue 2 sols pour livre par augmentation dudit droit Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Offices 17090125(02)
Création de nouveaux offices
Edit du roi de décembre 1708 créant des offices d'inspecteurs du droit d'équivalent dans chaque diocèse, auxquels sont attribués 2 sols pour livre par augmentation dudit droit Action royale

Fiscalité, offices, domaine