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Délibération 17090125(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17090125(03) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
25/01/1709 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
101r- |
| Espace occupé |
2,1 p. |
Texte :
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que M. de Basville luy a remis un estat des fuzils et bayonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises de chaque dioceze, et qu'il luy a temoigné que puisque l'assemblée n'avoit pas jugé a propos d'entrer dans cette depense en corps de province et qu'elle l'avoit renvoyée sur chaque dioceze en particulier par sa deliberation du decembre 1708 , il esperoit que les Estats donneront leurs ordres afin que les sommes que chaque dioceze doit fournir fussent avancées par les receveurs, cette affaire ne pouvant soufrir aucun retardement.
Surquoy, lecture faite dud. estat, par lequel il manque dans le dioceze d'Alais 578 fuzils et 731 bayonnettes, dans le dioceze d'Uses 472 fuzils et 778 bayonnettes, dans le dioceze de Nismes 49 fuzils et 61 bayonnettes, dans celuy de Montpelier un fuzil et 13 bayonnettes, dans le diocese de Carcassonne 26 bayonnettes, dans celuy de Mirepoix 133 fuzils et 200 bayonnettes, dans le diocese de St Papoul 37 fuzils et 37 bayonnettes, dans celuy de Toulouze 37 fuzils et 37 bayonnettes, dans le dioceze de Rieux 200 fuzils et 200 bayonnettes, dans celuy d'Alby 409 fuzils et 444 bayonnettes, dans le diocese de Lavaur 851 bayonnettes et dans le dioceze de Castres 444 bayonnettes, a esté deliberé conformement a la precedente deliberation du decembre 1708 qu'il sera imposé par le dioceze d'Alais la somme de 862 l. 15 s. pour 578 fuzils evalués a 13 l. piece et 731 bayonnettes a 15 s., par le dioceze d'Uses 6 719 l. 10 s. pour 472 fuzils et 778 bayonnettes, par le diocese de Nismes 682 l. 15 s. pour 49 fuzils et 61 bayonnettes, par le dioceze de Montpelier 22 l. 15 s. pour 1 fuzil et 13 bayonnettes, par le dioceze de Carcassonne 19 l. 10 s. pour 26 bayonnettes, par le diocese de Mirepoix 1 879 l. pour 133 fuzils et 200 bayonnettes, par le dioceze de St Papoul 508 l. 15 s. pour 37 fuzils et 37 bayonnettes, par le dioceze de Toulouze pareille somme de 508 l .15 s. pour 37 fuzils et 37 bayonnettes, par le dioceze de Rieux 2 750 l. pour 200 fuzils et 200 bayonnettes, par le dioceze d'Alby 5 650 l. pour 409 fuzils et 444 bayonnettes, par le dioceze de Lavaur 638 l. 15 s. pour 851 bayonnettes, et par le dioceze de Castres 333 l. pour 444 bayonnettes, de chacune desquelles sommes la cotité desd. diocezes sera grossie dans le departement des impositions et payées sur les ordres de Monsieur de Basville par les receveurs en exercice et par eux avancée s'il est est necess(ai)re, a la charge par les diocezes d'en payer l'avance sur le pied de dix pour cent du jour que les receveurs les auront comptées ainsy qu'il sera justifié par les quittances qu'ils en rapporteront.
| Affaires militaires |
17090125(03) |
| Milices |
| Les sommes nécessaires à l'achat des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises seront imposées par les diocèses, les Etats ne désirant pas entrer dans cette dépense |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17090125(03) |
| Milices |
| Basville a remis au syndic général Montferrier un état des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises en espérant que les Etats, qui ne veulent pas faire cette dépense, l'imputeront aux diocèses |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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