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Délibération 17090126(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17090126(06) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
26/01/1709 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
110v-113r |
| Espace occupé |
5 |
Texte :
Monseigneur l'eveque de Montpelier a dit ensuite qu'il ne reste plus qu'a faire les fonds de la quantité des pieces de drap fabriquées en 1708 pour lesquelles les Estats accordent des gratifications et imposent les sommes accoutumées pour les loyers des manufactures.
Que par le procès verbal du sieur Goudar et le certificat du sieur Dupoivre il paroit que le sieur Astruc a fait fabriquer a la manufacture de Villeneuve de Clermont pendant l'année derniere 415 pieces de trente aunes chacune de drap londrins premiers et seconds, pour lesquelles il doit être imposé, a raison de 10 l. par piec, 4 150 l. Que le sieur Astruc ou ses agens ont rapporté un estat de nantissement contenant qu'il y a des effets dans les magasins de la province de valeur de 133 280 l. pour la seureté de la somme de 65 000 l. prestée au sieur Astruc, que Messieurs les commissaires ont esté neanmoins informés que ces effets ne sont pas enfermés dans deux magasins dont une clef doit etre entre les mains du contrôlleur de la province comme il est porté par le contract, a quoy il doit estre pourveu.
Que le sieur Pelatan a fait fabriquer dans sa maison de Clermont 236 pieces tirant trente aunes.
Qu'il a esté fabriqué a la manufacture de Saptes 451 pieces londrins premiers et seconds.
Dans la manufacture de la Trivale 250 pieces.
Dans celle de Pennautier 370 pieces, pour toutes lesquelles il est accordé 10 l. par piece.
Que le sieur Gaja a fait fabriquer a Bize 382 pieces, pour lesquelles il ne doit estre payé qu'a raison de 5 l. par piece.
Que les sieurs Roussel de St Chinian ont fait fabriquer dans le diocese de St Pons 400 pieces de drap londrins pendant l'année 1708, pour lesquelles il doit leur estre payé 1 200 l. a raison de 3 l. par piece.
Qu'il doit etre imposé 3 000 l. pour les loyers de la Grange des Preds pendant l'année 1709, et 3 250 l. en representation du prest de la somme de 65 000 l., pour estre payée au sieur Astruc au cas il satisfasse a la deliberation qui a esté prise au sujet de lad. manufacture.
Qu'il n'y a aucun fonds a faire pour la manufacture de l'hospital de Toulouse, la somme de 6 000 l. imposée en 1707 et celle imposée en 1708 n'ayant pas êté payée par le deffaut d'execution du contract.
Qu'il n'y a aussy aucun fonds a faire pour la manufacture de Rieux, y ayant pareillement entre les mains du tresorier de la bourse 3 000 l. de l'année 1707 et pareille somme de l'année 1708, mais que si l'assemblée le juge a propos elle destinera les 3 000 l. imposées en 1707 au profit des sieurs Sirven, Ducasse et Azalbert, entrepreneurs de la manufacture, pour etre payées au sieur de Potier pour les loyers de l'année 1709, et qu'il y a pareillement 6 000 l. entre les mains du sieur de Pennautier du fonds de l'année 1708 pour la manufacture d'Aubenas.
Que le sieur Goudar a vacqué avec toute l'application possible a la visite tant des manufactures royales qui travaillent pour le Levant que celles du Gevaudan, du dioceze de Castres et des Sevenes pour les serges et cadis, dans lesquelles il s'estoit glissé de grands abus, ausquels il a esté pourveu par des ordonnances de M. de Basville et par des arrests du Conseil, que Messieurs les commissaires auroient volontiers proposé a l'assemblée d'augmenter la gratification qui fut accordé l'année derniere au sieur Goudar s'il ne leur avoit temoigné etre contant d'une somme de 1 500 l.
Que par l'estat remis de la fourniture des muriers de la pepinière de Buterne, de Toulouse, il luy est deu 537 l. 10 s. pour 4 300 muriers a 2 s. 6 d. la piece, et au sieur Chabru pour sa pepinière de Tournon 1 957 l. 15 s. pour 7 800 muriers a 5 s. chacun.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires en faveur du sieur Astruc la somme de 4 150 l. pour la gratification de 415 pieces de drap tirant trente aunes qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1708 a la manufacture de Villeneuve de Clermont, que les loyers de lad. manufacture seront aussy imposés à l'ordinaire, et la somme de 800 l. en faveur du sieur Dupoivre, contrôlleur pour la province a lad. manufacture, et que le syndic general se transportera dans lad. manufacture ou il y envoyera le sieur Goudar pour faire executer les clauzes du contract passé avec le sieur Astruc au sujet des effets qui doivent estre enfermés dans lesd. magazins.
En faveur du sieur Pelatan de Clermont, 2 360 l. pour 236 pieces.
En faveur du sieur Fraisse, proprietaire de la manufacture des Saptes, 4 510 l. pour 451 pieces, et 2 000 l. en representation des interests d'un prest, et c'est pour la derniere année de son bail, et que le loyer des bastimens et outilzs de lad. manufacture seront aussy imposés conformement au contract et arrest du Conseil, qu'il sera aussy imposé 800 l. en faveur du sieur Delpays, contrôlleur pour la province.
Qu'il sera encore imposé 2 500 l. en faveur du s(ieu)r Castanier pour 250 pieces fabriquées a sa manufacture de la Trivale pendant l'année 1708.
En faveur des sieurs Bourlat et Lamarque 3 700 l. pour 370 pieces par eux fabriquées dans la manufacture de Pennautier.
En faveur du sieur Gaja de Bize 1 910 l. pour la gratification de 382 pieces a raison de 5 l. par piece, et en faveur du sieur Rambaud, inspecteur de lad. manufacture, la somme de 100 l.
Qu'il sera aussy imposé en faveur du sieur Roussel de St Chinian la somme de 1 200 l. pour la gratification de 400 pieces londres a raison de 3 l. par piece.
Qu'il sera pareillement imposé 3 000 l. pour les loyers de la manufacture de la Grange des Preds pour l'année 1709 et 3 250 l. en représentation des interests du prest, lesquelles 3 250 l. ne seront payées au sieur Astruc qu'aux termes de la deliberation cy devant prise.
Que les 3 000 l. imposées en 1707 en faveur des entrepreneurs de la manufacture de Rieux serviront pour le payement des loyers de lad. manufacture deus au sieur de Potier pour l'année 1709, et qu'il sera a ces fins expédié un mandement portant destination de cette somme au moyen de quoy le mandement expédié en faveur des entrepreneurs en l'année 1707 demeurera comme non advenu, sans prejudice d'etre pourveu a la cancellation du contract aux Estats prochains s'il y a lieu.
Qu'il sera encore imposé la somme de 1 500 l. en faveur du sieur Goudar pour les journées par luy employées en l'année 1708 a la visite des manufactures.
En faveur des heritiers du sieur Buterne de la ville de Toulouze 537 l. 10 s. pour le prix de 4 300 mûriers fournis de sa pepiniere pendant l'année 1708 a raison de 2 s. 6 d.
Et finalement en faveur du sieur Chabru la somme de 1 950 l. pour 7 800 muriers de pepiniere de Tournon sur le pied de 5 s. le piece suivant son contract.
| Economie |
17090126(06) |
| Draperie |
| Imposition en faveur des manufactures : 1 722 pièces de drap à 10 l., 382 pièces à 5 l., 400 à 3 l., soit 20 330 l., plus les sommes destinées aux loyers et aux prêts. Production totale : 2 504 pièces |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17090126(06) |
| Sériciculture et soierie |
| Fourniture de mûriers à la province : de la pépinière Buterne de Toulouse, 4 300 mûriers à 2 s. 6 d., soit 537 l. 10 s. ; de la pépinière du sr Chabru à Tournon 7 800 mûriers à 5 s., soit 1 957 l. 15 s. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17090126(06) |
| Draperie |
| Production totale des pièces de drap fabriquées en 1708 : 2 504 pièces |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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