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Délibération 17090128(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17090128(03) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
28/01/1709 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
115r-116v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Les Estats, voulant témoigner a Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il donne a la province auprès du Roy, ont accordé a Son Altesse Serenissime en gratification la somme de 60 000 l. qui luy sera payée par le tresorier de la bourse aux termes des impositions.
Et voulant témoigner a M. le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc et president pour le Roy aux Estats, de[s] marques de la reconnoissance qu'ils ont des bons offices qu'il rend a la province, ils luy ont accordé en gratification la somme de 12 000 l., qui luy sera pareillement payée aux termes des impositions.
A Monsieur le marquis d'Alegre, lieutenant general pour le Roy en Languedoc et un des commissaires presidents pour Sa Majesté aux Estats, a esté accordé la somme de 30 000 l. en consideration du soin qu'il a pris pour les interests de la province, laquelle somme luy sera payée aux termes des impositions;
A Monsieur de Basville, intendant de la province et un des commissaires presidents pour le Roy aux Estats, a esté accordé la somme de 7 000 l. en consideration des services qu'il a rendu a la province dans toutes ses affaires, laquelle somme luy sera payée au terme des impositions.
A esté accordé a Messieurs d'Aumelas et de Sales, tresoriers de France ez generalités de Toulouse et Montpellier et commissaires presidents pour le Roy aux Estats, la somme de 3 000 l. a chacun en consideration de ce qu'ils ont travaillé pendant la tenue de cette assemblée a la verification des debtes des diocezes, villes et communautez de la province.
A esté accordé a Monsieur de Mallesieux, premier secretaire des commandemens de Monseigneur le duc du Maine, la somme de 4 000 l. en consideration des services qu'il rend a la province.
A esté accordé a Monsieur de Genest, secretaire des comandemens de Monseigneur le duc du Maine, la somme de 3 000 l. en consideration des services qu'il rend a la province.
Aux deux sous secretaires servant auprès de Messieurs de Mallesieux et de Genest a eté accordé la somme de 1 000 l., qui est 500 l. pour chacun, en consideration des services qu'ils rendent a la province.
Au secretaire de Monsieur le marquis d'Alegre a esté accordé la somme de 600 l.
Au sieur Carouge, secretaire de Monsieur de Basville, intendant, la somme de 300 l.
Aux maisons des religieux et religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Montpelier la somme de 2 000 l. en ausmone, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'eveque de Montpelier.
Aux marguilliers de l'eglise Nostre Dame des Tables de la ville de Montpelier la somme de 1 000 l. en consideration de ce que les Estats ont ouy tous les jours la messe dans lad. eglize et des depenses extraordinaires qu'ils ont fait a cette occasion.
A la ville de Montpellier a esté accordé la somme de 800 l. pour l'indemniser des depenses qui ont esté faites dans l'hostel de ville pour y recevoir les Estats.
Aux six escudiers de la ville de Montpelier qui ont gardé la porte de la sale des Estats pendant la tenue d'iceux a esté accordé la somme de 100 l. sur les deniers de l'avance.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estats la somme de 60 l.
| Relations avec les commissaires du roi |
17090128(03) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
17090128(03) |
| Aumônes |
| Les Etats accordent aux religieux et religieuses et aux pauvres honteux de Montpellier la somme de 2 000 l. à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
17090128(03) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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