Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17090204(03) |
CODE de la session | 17081122 |
Date | 04/02/1709 |
Cote de la source | C 7344 |
Folio | 124r-125r |
Espace occupé | 1,8 |
Impôts | 17090204(03) |
Capitation | |
Approb. des instructions envoyées aux diocèses pour la confection des rôles de la capitation : chaque particulier fera l'objet de deux articles, un pour la quotité du million, l'autre pour la quotité des intérêts pour les arrérages et l'affranchissement | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Commissions | 17090204(03) |
Nomination | |
Nomination de la commission pour vaquer pendant l'année aux affaires de la capitation et pour élaborer les instructions particulières à envoyer aux diocèses afin d'en dresser les rôles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |