aide
Délibération 17090204(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17090204(10) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
04/02/1709 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
130r-131v |
| Espace occupé |
2,3 |
Texte :
Le sieur de Joubert, sindic general a dit que l'inondation du Rhosne arrivée au commencement de l'année 1706 donna lieu a un arrest du Con(se)il du 4 septembre de la meme année par lequel Sa Majesté ordonne que pendant quatre années a commencer au premier octobre suivant il seroit levé cinq sols par minot de sel dans tous les greniers et chambres a sel du Lyonnois, bas Languedoc, Rouergue et Auvergne ou on use du sel de Pecais, suivant l'adjudication qui en seroit faite par Monsieur de Basville.
Que ce fonds n'estant pas sufisant pour le remboursement des sommes qui avoient esté avancées pour faire des reparations et pour ce qui restoit encore a faire pour les achever, il a esté ordonné par autre arrest du 14 avril 1708 que la levée de cette crue seroit continuée pour tout le temps qui seroit necess(ai)re, suivant l'adjudication qui en seroit faite par M. de Basville.
Que par ce meme arrest Sa Majesté declare dès a present comme de lors lad. crue eteinte et suprimé en verteu dud. arrest sans qu'il en soit besoin d'autre, et pour empecher que les chaussées ne soient emportées a l'avenir, Sa Majesté veut qu'après qu'elles auront eté mises en estat elles soient entretenues, scavoir les chaussées du Rhosne par les communautez voisines, et celles de l'enclos de Pecais par les proprietaires de salins, et qu'a cet effet elles seront visitées chaque année par celuy qui sera commis par Monsieur l'intendant de la Province qui en dressera son procès verbal en presence du sindic de la province pour ce qui regarde les chaussées du Rhosne, et pour celles de Pecais en presence du commis ou agent des proprietaires.
Qu'en consequence de cet arrest Monsieur de Basville a adjugé a Jacque Rocher cette crue de cinq sols pendant dix neuf années, a compter du jour que lesd. cinq sols ont été levés, dont les receveurs des greniers et chambres a sel seront tenus de luy rendre compte, a la reserve de la somme de 35 346 l. 19 s. 3 d. qui a esté receue par Joseph Bonnier et employée aux reparations dont il a rendu compte, et ce moyenant la somme de 300 029 l. 4 s. 7 d. que led. Rocher sera tenu de payer, scavoir 132 900 l. 15 s. 5 d. comptant aud. Bonnier pour pareille somme a luy due pour ses avances, interests et fraix faits pour lesd. reparations suivant le compte qui en a esté arresté, et 165 128 l. 9 s. 2 d. aux entrepreneurs des chaussées du Rhosne et de Pecais en dix huit payemens mois par mois a raison de 9 000 l. chacun a commencer du 1er juin 1708, et celle de 2 000 l. pour les appointemens et autres fraiz de ceux qui sont preposez a la conduite desd. ouvrages, qu'en attandant que ces reparations ayent eté achevées, M. de Basville a rendu deux ordonnances, la premiere du 23 juillet 1708 par laquelle il a receu les endroits des chaussées du Rhosne qui ont esté entierement reparés, et il a chargé les communautez de Beaucaire, Fourques, St Gilles et plusieurs particuliers de les entretenir, et la seconde du 21e decembre par laquelle Monsieur de Basville charge les proprietaires des salins de Pecais de l'entretien des reparations qui ont esté faites et receues tant aux chaussées qu'aux entreposts des salins.
Que par une autre ordonnance du 1er janvier 1709, M. de Basville a commis le sieur Gautier, ingenieur, pour faire la visite desd. chaussées quatre fois l'année et pour constraindre les communautez et les proprietaires des salins de Pecais a entretenir lesd. chaussées en l'estat qu'elles ont esté reparées, au moyen de quoy on doit esperer que la crue de cinq sols cessera a l'echeance du bail qui en a esté fait et la province demeurera pour toujours dechargée de reparer les chaussées du Rhosne et des salins .
Surquoy a esté deliberé que les arrests du Conseil des 4 septembre 1706 et 14 avril 1708, l'adjudication de la crue de cinq sols faite par Monsieur de Basville le 7 juillet 1708 et les ordonnances par luy rendues le 23 du mois de juillet et 21 decembre de lad. année et 1er janvier 1709 seront registrés ez registres des Estats pour y avoir recours en cas de besoin, et que conformement a l'arrest du Conseil du 14 avril 1708 le sindic general assistera une fois l'année a la visite des chaussées du Rhosne pour tenir la main qu'elles soient bien et duement entretenues par les communautez et particuliers qui en sont chargez chacun endroit soy.
| Enregistrement d'un texte officiel |
17090204(10) |
| Acte royal |
| Enregistrement des arrêts du Conseil et ordonnances de Basville portant sur l'entretien des chaussées du Rhône et de Peccais : crue de 5 sols par minot de sel, adjudications des travaux, nomination d'un inspecteur assisté par le syndic général |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Economie |
17090204(10) |
| Travaux publics |
| Arrêt du Conseil du 04/09/1706 sur la levée de 5 s./minot de sel dans les greniers du Lyonnais, Bas-Languedoc, Rouergue et Auvergne où on use du sel de Peccais pour réparer les chaussées du Rhône, prolongée par arrêt du 14/04/1708 |
Action royale
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17090204(10) |
| Travaux publics |
| Adjudication par Basville d'une crue de 5 s. par minot de sel pour la réparation des chaussées du Rhône et des salins de Peccais |
Action royale
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17090204(10) |
| Travaux publics |
| Ordonnances de Basville du 23/07/1708 et 21/12/1708 chargeant les communautés de Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles et plusieurs particuliers de l'entretien des chaussées du Rhône, & les propriétaires des salins de Peccais de celui des chaussées de Peccais |
Action royale
Travaux publics et communications |
|
