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Délibération 17090205(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090205(12)
CODE de la session 17081122
Date 05/02/1709
Cote de la source C 7344
Folio 140r-140v
Espace occupé 1

Texte :

Usés
Sur le rapport des impositions qui ont esté faites a l'assiette du dioceze d'Usez l'année derniere 1708, contenant que dans le departement des frais d'assiette il a esté moins imposé 691 l. 17 s. pour les gages de l'office de controlleur triennal des tailles qui appartient au dioceze et pour les interests qui luy sont deus par la communauté de Montfrin et pour le relicat du compte du sindic. Que dans ce departement, il a esté imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins, 600 l. pour aumosnes, 601 l. 15 s. 2 d. pour les interests des sommes emrpuntées qui n'ont pas êté verifiées, 150 l. pour l'entretien du trompete de la compagnie des marchands, 200 l. pour les religieuses ursulines de Bagnols et 500 l pour le logement du sieur Richard, commissaire des guerres, sans permission . Que les receveurs des tailles doivent rapporter des decharges sur leurs comptes, scavoir sur celuy de 1705 pour 4 368 l. 8 s. 9 d., sur celuy de 1706 pour 806 l. et sur celuy de 1707 pour 19 931 l. 6 s. 11 d.
Veu les departemens et le procès verbal de l'assiette, les Estats approuvent le moins imposé qui a esté fait de la somme de 691 l. 17 s., ont ordonné et ordonnent aux commissaires et deputez de l'assiette prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. imposée pour les repara(ti)ons des chemins et au sindic du dioceze de poursuivre la verification des sommes empruntées et la permission du roy pour imposer la somme de 150 l. pour l'entretien du trompete, de 200 l. pour les religieuses de Sainte Ursulle et de 500 l. pour le logement du commissaire des guerres, et ils exhortent les commissaires et deputez a l'assiette de reduire les aumones a celles qui ont êté permises par Sa Ma(jes)té.

Impôts 17090205(12)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes excessives) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine