TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17090205(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090205(16)
CODE de la session	17081122
Date	05/02/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	143r
Espace occupé	0,1

Texte :

Les Estats deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l’ayde et crue les ont unanimement accordées a Sa Majesté, et la deliberation a eté signée en plaine assemblée par Monseigneur l’archeveque de Narbonne, president.

Consentement de l'impôt	17090205(16)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats octroient unanimement les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine