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Délibération 17091122(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17091122(01)
CODE de la session 17091121
Date 22/11/1709
Cote de la source C 7352
Folio 2r-2v
Espace occupé 0.75

Texte :

Du vendredy vingt-deuxiesme du mois de novembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires generaux et des procurations des sieurs envoyez de la noblesse ensemble de celles des deputez du tiers estat.
Les sindics generaux ont dit que comme il y a des actes et des titres à examiner qui ont esté remis de la part des sieurs envoyez de la noblesse qui ne sont point encore entrez aux estatz, et de celle des deputez du tiers estat qui sont en contestation au sujet de leur entrée dans cette assemblée, ils requièrent qu'il soit nommé des commissaires pour les examiner, et à cet effect ont esté nommez: monseigneur l'archevesque d 'Albi, monseigneur l'evesque d'Uzès, monsieur le baron de tour Gevaudan, monsieur le baron de Ganges, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier et les sieurs maires et deputez de Carcassonne et de Narbonne. .

Qualité des membres 17091122(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17091122(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17091122(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les titres des envoyés de la noblesse et les contestations entre les députés du tiers au sujet de l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17091122(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province