aide
Délibération 17091123(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17091123(04) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
23/11/1709 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
5v-6v |
| Espace occupé |
2,25 |
Texte :
Monseigneur l'archevesque d'Albi a dit ensuite que le sieur Daude se presente aussy pour entrer aux Estats en qualité de deputé de la ville de Mende sans porter la procuration de la communauté, mais qu'il remet une ordonnance de Monsieur de Basville qui porte qu'il jouira de l'effect de la commission du grand sceau, en vertu de laquelle il e[s]t entré aux estats en l'année 1707 comme maire alternatif de ladite ville, qu'il produit outre cela l'acte qu'il a fait aux consuls de luy fournir procuration, que d'ailleurs personne ne s'est presenté pour luy disputer l'entrée, et qu'ainsy Messieurs les commissaires sont d'avis de le recevoir.
Que le sieur Cornu de la Fontaine, porteur de procuration de la communauté de Mirepoix, s'estant presenté, le sieur Garzelle s'est rendu opposant à son entrée sur le fondement d'un arrest du conseil du 14 fevrier 1708 qui le maintient dans l'office de maire alternatif, mais que ledit sieur Garzel ayant renoncé à son droit en consentant d'estre remboursé, et la finance de son office ayant esté consignée entre les mains du sieur Rabinel, receveur des tailles, Messieurs les commissaires ont cru que le sieur de la Fontaine doit estre receu.
Que le sieur Gautier se presente pareillement pour entrer aux Estats en qualité de maire alternatif et mytriennal de la ville de S[ain]t Papoul, ayant desja esté receu dans cette assemblée en cette qualité l'année derniere en vertu d'une ordonnance de M[onsieu]r de Basville du 30 novembre 1708 qui enjoint aux consuls et à la dite communauté de l'installer, et de luy donner leur procuration pour exercer ladite charge, qu'il rapporte presentement une pareille ordonnance de M[onsieu]r l'intendant du 18 de ce mois avec l'acte de sommation qu'il a fait aux consuls le 24 octobre dernier, que l'office d'ancien maire ayant esté remboursé par la communauté, et Sa Majesté ayant par sa declaration ordonné que dans les villes qui sont dans ce cas le maire alternatif entrera tous les ans, Messieurs les commissaires ont cru qu'il doit estre receu.
Que le sieur Rambaut s'esr presenté pour entrer aux Estats avec une procuration de la communauté de Rieux du 7 novembre 1709 mais que le sieur Vernioles ayant raporté une deliberation posterieure en datte du 16 novembre 1709 qui revoque celle qui avoit esté faite en faveur du sieur Rambaut, Messieurs les commissaires croyent que le sieur Vernioles doit luy estre preferé et estre receu aux Estats.
Que le sieur Delglat a remis la procuration de la communauté de Laroque Dolmes pour estre receu en qualité de diocesain de Mirepoix, mais que le sieur Valada ayant rapporté ses provisions de maire alternatif et l'acte de sommation qu'il a fait à la communauté de le recevoir en cette qualité, Messieurs les commissaires ont esté d'avis qu'il doit estre admis dans l'assemblée.
Que le sieur Labatut est porteur de la procuration de la communauté de Valentine, mais que le sieur Marcha, pourveu de la charge de maire alternatif et mytriennal de ladite ville par commission du grand sceau, a opposé que le sieur Labatut y ayant esté receu l'année derniere, c'est presentement son tour d'y entrer, et par cette consideration Messieurs les commissaires ont esté d'avis de le recevoir.
Sur quoy il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires que le sieur Daude entrera aux Estats en qualité de maire alternatif de la ville de Mende par commission, le sieur de la Fontaine comme maire de Mirepoix, le sieur Gautier en qualité de maire alternatif de S[ain]t Papoul, le sieur Verniolles comme diocesain de Narbonne, le sieur Valada en qualité de diocesain de Mirepoix, et le sieur Marcha en qualité de maire de Valentine.
| Qualité des membres |
17091123(04) |
| Députés du tiers |
| Admission des députés de Mende, Saint-Papoul, Valentine, Rieux, Laroque d'Olmes et Mirepoix, les trois premiers l'étant en vertu de commissions et/ou d'une ordonnance de l'intendant |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
