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Délibération 17091128(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17091128(04)
CODE de la session 17091121
Date 28/11/1709
Cote de la source C 7352
Folio 14v
Espace occupé 0,5

Texte :

Après quoy Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que les estats ont accoutumé de remettre depuis quelques années dans cette occasion à Messieurs les commissaires du Roy un memoire contenant l'estat present de la province pour estre envoyé à Sa Majesté, mais que les nouveaux malheurs arrivez à cette province sont si grands qu'il a cru devoir proposer avant d'envoyer ce memoire d'assembler une commission particuliere pour examiner touttes les pertes que chaque diocese a soufert.
Sur quoy il a esté deliberé que Messieurs les commissaires qui doivent estre nommez pour travailler aux affaires extraordinaires examineront les pertes que la province a fait, et dresseront la dessus le memoire qui doit estre envoyé à la cour, pour donner à Sa Majesté une connaissance exacte de l'estat ou la province se trouve.

Plaintes 17091128(04)
Misère de la province
Les nouveaux malheurs qui ont frappé la province sont si grands qu'une commission particulière examinera les pertes subies par chaque diocèse Action des Etats

Catastrophes et misères
Commissions 17091128(04)
Nomination
Les commissaires nommés pour les affaires extraordinaires examineront les pertes faites par la province afin de dresser un mémoire qui sera envoyé à la cour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province