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Délibération 17091209(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17091209(01) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
09/12/1709 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
21v-22r |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Du lundy neufiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que sur les plaintes qui ont esté faites par les habitans de plusieurs communautez de cette province qui logent des trouppes de cavalerie et de dragons de ce que par l'ordonnance de M. l'intendant du 5 aoust dernier le prix des fourrages qui devoient estre fournis aux dittes trouppes a esté taxé, sçavoir le foin à trente sols le quintal poids de table, l'avoine à douse sols six deniers le boisseau mesure de Paris, ce qui est beaucoup au dessous du prix courant desdites denrées, et sur les plaintes que lesdits habitans ont fait de ce qu'ils ne sont point remboursez des cinq sols par place de fourrage qui doivent estre payez par le thresorier de l'extraordinaire des guerres, M. de Basville a rendu une ordonnance le 5e decembre dernier qui porte qu'à commencer le premier du present mois de decembre les officiers de cavalerie et de dragons seront payez de leurs fourrages à raison de quinse sols la ration par le thresorier de la bourse de la province, sçavoir dix sols que la province a accoutumé de payer pour ladite ration et cinq sols qu'il sera tenu d'avancer pour le Roy et dont il doit estre remboursé suivant ladite ordonnance par le thresorier de l'extraordinaire des guerres, moyennant quoy les officiers seront tenus d'achêter les foins et avoines au prix courant et de gré à gré sans que les maires et consuls soient tenus de leur en fournir ny indiquer, et qu'au cas que lesdits officiers refusent de payer lesdits fourrages de gré à gré le prix en sera retenu par le thresorier de la bourse sur la seule denonce qui luy en sera faite, sauf à y estre pourveu definitivement par ledit sieur de Basville.
Que comme la province n'est pas tenue d'avancer les cinq sols par place de fourrage qui doivent estre payez par le thresorier de l'extraordinaire des guerres, Sa Majesté doit estre très humblement suppliée d'ordonner que cette despense sera tenue en compte à la province sur les deniers du don gratuit suivant la liquidation qui en sera faite tous les mois par Monsieur l'intendant.
Sur quoy a esté deliberé que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'ordonner que les cinq sols qu'elle a accoutumée de faire payer pour chaque place de fourrage seront tenus en compte à la province sur les deniers du don gratuit sur les ordonnances qui seront rendues mois par mois par M. de Basville, et Mgr. l'archevesque de Narbonne, president, a esté prié d'en escrire à Mr Voisin, secretaire d'estat au departement de la guerre, et à Mr Desmaretz, controlleur general des finances.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17091209(01) |
| Intercession |
| L'archevêque de Narbonnne est prié d'écrire au secrétaire d'Etat à la guerre & au contrôleur général des finances pour soutenir la demande de prélèvement sur le don gratuit des 5 sols par fourrage d'officier ajoutés par l'ordonn. de Basville du 05/12/1709 |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Affaires militaires |
17091209(01) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Ordonn. de Basville du 05/12/1709 fixant à 15 s. la somme que les officiers de cavalerie & dragons recevront pour leur fourrage : 10 s. que la prov. fournit d'habitude & 5 s. que le trésor. de la B. avancera ; ils devront acheter le foin au prix du marché |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17091209(01) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le roi sera supplié de prendre sur le don gratuit les cinq sols par place de fourrage dont l'ordonnance de Basville du 05/12/1709 prévoit de faire faire l'avance par le trésorier de la Bourse |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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