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Délibération 17091212(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17091212(01) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
12/12/1709 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
24v-25r |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Du jeudy dousiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne .
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que les Estatz par leur deliberation du 20e decembre 1694 en consideration des services que le sieur de Joubert, sindic general au departement de la senechaussée de Beaucaire et Nîmes, et son pere ont rendu à la province depuis l'année 1642, luy accorderent la survivance de sa charge en faveur du sieur François Joubert, son fils pour estre installé lorsqu'avec l'age il auroit le grade requis, que depuis le sieur de Joubert n'a rien negligé de tout ce qui a pu contribuer à donner une bonne education à son fils et qu'il a si bien profité de ses soins qu'il n'a pas lieu de douter qu'il ne succede au merite dudit sieur de Joubert, son pere, qui continue de rendre tous les jours ses services à la province avec beaucoup d'application, et que le sieur François Joubert, ayant acquis le grade de licencié ez droits en la faculté de Paris et ayant esté receu avocat au parlement de ladite ville, il se presente à cette assemblée et la supplie de vouloir l'installer en ladite charge.
Sur quoy lecture faite de la deliberation du 20e decembre 1694, les estats ont unanimement deliberé que le sieur François Joubert sera receu et installé en la charge de sindic general au departement de la senechaussée de Beaucaire et Nîmes pour l'exercer avec ledit sieur de Joubert, son pere, conjointement ou separement, aux mesmes honneurs, prerogatives, gages, droits et emoluments qui luy sont attribuez, auquel effect ledit sieur François Joubert ayant esté introduit dans l'assemblée par le sieur de Montferrier, sindic general, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president luy a prononcé la teneur de la deliberation.
Ledit sieur de Joubert a presté le serment à deux genoux sur les Saints Evangiles entre les mains de mondit seigneur le president, après quoy il ayant pris sa place il a remercié les Estatz par un discours dont l'assemblée a esté très satisfaite.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17091212(01) |
| Nomination |
| Après l'obtention de la licence en droit à Paris, François Joubert, devenu avocat au parlement de Paris, syndic en survivance depuis 1694 pour le département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, est admis à exercer cette charge avec son père |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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