AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17091121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17091214(02)

Délibération 17091214(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17091214(02)
CODE de la session 17091121
Date 14/12/1709
Cote de la source C 7352
Folio 28r
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit ensuitte que Messieurs les deputez à la cour ayant representé les dommages que la rigueur de l'hiver dernier avoit causé dans cette province et supplié Sa Majesté de vouloir accorder à la province une remise sur les impositions proportionnée aux pertes qu'elle a fait, Sa Majesté avoit bien voulu ordonner un sursis d'un million de livres sur la taille de la presente année pour lequel il avoit esté expédié un arrest au conseil le 27e aoust 1709 qu'il rapporte à l'assemblée, que par cet arrest Sa Majesté ordonne que sur la taille de la province de Languedoc de la presente année il sera sursis au payement de la somme d'un million de livres, sçavoir cinq cent mil livres sur le second terme des impositions qui seront departies sur toutes les villes et lieux de la province au sol la livre, et les cinq cent mil livres restant au dernier terme des impositions, à proportion des dommages que les villes et lieux auront souffert, suivant le departement qui en sera fait par M. de Basville, et que ladite somme sera tenue en compte au thresorier de la bourse aux termes des payemens qu'il doit faire au thresor royal, que, conformement audit arrest, M. de Basville avoit fait le departement de ladite somme d'un million de livres.
Sur quoy lecture a esté faite du susdit arrest, il a esté deliberé qu'il sera enregistré ez registres des estatz.

Enregistrement d'un texte officiel 17091214(02)
Acte royal
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 27/08/1709 accordant à la province un sursis de paiement pour un million de livres sur la taille à cause des dommages causés par la rigueur de l'hiver dernier Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts 17091214(02)
Remises
Arrêt du Conseil du 27/08/1709 accordant un sursis de paiement pour un million de l. sur la taille : 500 000 l. sur le second terme des impositions au sol par livre & 500 000 l. au dernier terme, réparties par Basville à proportion des dommages soufferts Action royale

Fiscalité, offices, domaine