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Délibération 17091216(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17091216(01)
CODE de la session 17091121
Date 16/12/1709
Cote de la source C 7352
Folio 29v-30r
Espace occupé 1

Texte :

Du lundy seiziesme jour dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Beziers qui fut deputé à la cour l'année derniere avec Monsieur le comte de La Fare, baron de Tornac, le sieur de la Loubere, diocesain de Toulouse, le sieur Leclerc, diocesain de Rieux et le sieur de Montferrier, sindic general, pour porter au Roy le cahier des doleances de la province a fait le rapport à l'assemblée de ce qui s'est passé pendant leur deputation et des asseurances que Sa Majesté a bien voulu leur donner de la satisfaction qu'elle a du zele que les estats font paroistre pour son service, les ayant chargez de temoigner à cette assemblée que la province de Languedoc sera la premiere qu'il rendra heureuse à la paix, après quoy le sieur de Montferrier, sindic general, a rendu compte à l'assemblée des affaires que Messieurs les deputez ont poursuivy au Conseil, et ensuitte Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, ayant prié Messieurs les deputez de sortir pendant que l'assemblée delibereroit sur leur gratification, les estatz ont accordé à Monseigneur l'evesque de Beziers la somme de quatre mil livres, à Monsieur le baron de Tornac pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs de la Loubere et Leclerc la somme de deux mil livres à chacun et au sieur de Montferrier, sindic general qui n'avoit receu que quinse cent livres avant son depart la somme de deux mil cinq cent livres et Messieurs les deputez estant rentrez ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17091216(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour et des promesses faites par le roi ("la province de Languedoc sera la première qu'il rendra heureuse à la paix") ; gratifications qui sont accordées aux députés Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux