aide
Délibération 17091220(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17091220(02) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
20/12/1709 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
37r-38r |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur l'evesque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les barons de Murviel et de Villeneuve, les sieurs consuls de Montpellier, les sieurs maires et deputez de Beziers, de Gignac et de Pezenas pour examiner l'estat des travaux publics a rapporté que les ouvrages dont la province continue de faire la despense consistent à la nouvelle jettée du port de Cete, au canal de communication de Cete au Rhosne par les estangs et aux reparations des graus d'Agde et de la Nouvelle.
Que le fonds de six mil livres qui fut imposé l'année derniere pour les ouvrages du port de Cete est demeuré entre les mains du thresorier de la bourse, n'ayant esté fait pendant l'année presente aucune despense pour les reparations dudit port, que la somme de dix mil livres qui est düe par le sieur Marcha sous le nom du sieur de S[ain]te Maure suivant l'acte passé avec luy le 5e janvier 1699 est encore entre ses mains et n'a pas esté employée suivant sa destination marquée par la deliberation du 31 decembre 1698, que ledit sieur Marcha consent que cette somme de dix mil livres soit retenue sur celle de trente mil livres qui doit estre payée cette année au sieur de Sainte Maure pour le dessablement du port.
Que les ingenieurs du Roy proposent de faire travailler à la jettée qui a esté commencée en l'année 1690 pour arrester les sables de la plages et aller joindre l'antienne jettée de Frontignan, qu'ils proposent aussy quelques autres reparations qui sont à faire principalement au pont du canal pour faciliter le passages des barques, et que Messieurs les commissaires sont d'avis que la susdite somme de dix mil livres soit employée pour la continuation de ladite jettée, et celle de six mil livres dont il fut fait fonds l'année derniere pour les reparations du pont qui seront jugées les plus necessaires par les ingenieurs du Roy, et qu'ainsy il n'est pas necessaire de faire de nouveaux fonds pour le port de Cete.
Que par la sonde qui fut faite au mois de juillet dernier par le sieur de Montaigut, ingenieur du Roy, il paroit que ledit port estoit en bon estat mais que pour satisfaire aux clauses du bail passé par le sieur de S[ain]te Maure, il doit estre remis avant la fin des estats une nouvelle sonde à laquelle ledit sieur de Montaigut travaille actuellement, de sorte que Messieurs les commissaires ont cru qu'il doit estre imposé à l'ordinaire la somme de trente mil livres en faveur du sieur de S[ain]te Maure pour l'entretient et le dessablement du port de Cete, ce qui sera pour la vingtième année de son bail.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de la province la somme de trente mil livres en faveur du sieur de S[ain]te Maure pour le dessablement et entretient du port de Cete, et ce pour l'année 1710 qui est la vingtiesme des trente années portées par son bail, sur laquelle somme de trente mil livres le thresorier de la bourse retiendra celle de dix mil livres deües par le sieur Marcha sous le nom dudit sieur de S[ain]te Maure et que ladite somme de dix mil livres sera employée pour la continuation de la nouvelle jettée proposée par les ingenieurs du Roy, et celle de six mil livres de reste de l'année derniere pour les ouvrages qu'ils jugeront les plus necessaires pour la perfection du port, et qu'il sera encore imposé la somme de six cent livres pour les appointemens du sieur Liquier, inspecteur.
| Consentement de l'impôt |
17091220(02) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition de 30 000 l. pour le désensablement et l'entretien du port de Sète en 1710, dont 10 000 l. serviront à la continuation de la nouvelle jetée, 6 000 l. aux ouvrages du port et 600 l. aux gages de l'inspecteur |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
