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Délibération 17091220(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17091220(03) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
20/12/1709 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
38r-39r |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'evesque d'Agde, continuant son rapport, a dit qu'il fut imposé l'année derniere la somme de quarante mil livres pour les ouvrages du canal des estangs, dont il a esté employé pour la construction des digues et pour le creusement du canal pendant l'année 1709 la somme de vingt neuf mil neuf cent soixante deux livres, et qu'ainsy il reste encore dix mil trente huit livres entre les mains du thresorier de la bourse, que comme ce canal reussit parfaitement, Messieurs les commissaires ont crû qu'il est très important de le continuer, et que pour cet effet on pourroit imposer la somme de vingt mil livres pour, avec celle de vingt neuf mil cent soixante deux livres qui reste de l'année derniere, faire la somme de quarante neuf mil neuf cent soixante deux livres pour estre employée à la continuation de ce canal.
Que de la somme de dix mil livres qui fut imposée l'année derniere pour les ouvrages du Grau d'Agde, il a esté employé la somme de quatre mil huit cent quatrevingt dix livres, de sorte qu'il reste entre les mains du thresorier de le bourse la somme de cinq mil cent dix livres à laquelle Messieurs les commissaires croyent qu'il suffira d'adjouter un fonds de trois mil livres pour continuer la jettée qui est commencée à l'entrée de la riviere.
Qu'il fut imposé l'année derniere pour les ouvrages qui sont à faire au Grau de la Nouvelle la somme de dix mil livres, que les acquits rapportez dans les comptes de la despense qui a esté faite cette année se sont trouvez monter à la somme de neuf mil neuf cent quatre vingt seise livres, que par le contract passé par Messieurs les commissaires du Roy et des estats le 3e avril 1708 à Anthoine Girard et François Desfours, entrepreneurs, il doit estre imposé la somme de dix mil livres pour la troisiesme année des quatre portées par leur bail, qui les oblige de continuer une jettée à l'entrée de ce grau, pour raison dequoy il leur doit estre payé vingt et une livre par toise de pierre qu'ils jetteront dans la mer.
Sur quoy, a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires qu'il sera imposé pour les ouvrages du canal des estangs la somme de vingt mil livres, pour ceux du Grau d'Agde la somme de trois mil livres, pour le port de S[ain]t Charles de la Nouvelle la somme de dix mil livres, lesquelles sommes et celles qui ont esté imposées pour les ouvrages du port de Cete seront employées et payées par les ordres de Messieurs les commissaires du Roy et ceux des Estats, et que le thresorier de la bourse se chargera en recepte desdites sommes dans son compte par les articles separez qui ne seront deschargés qu'au moyen des ordonnances expediées sur chaque fonds en particulier.
Qu'il sera imposé treise cent cinquante livres en faveur du sieur Frêlon, inspecteur des ouvrages du canal des estangs, sçavoir douse cent livres pour ses appointemens et cent cinquante livres pour l'entretient d'un batteau et le payement des matelots qui le conduisent.
Qu'il sera aussy imposé quatre cent livres en faveur du sieur Peisson, inspecteur du grau d'Agde.
Plus neuf cent cinquante livres en faveur du sieur Baliste, inspecteur du grau de la Nouvelle, sçavoir huit cent livres pour ses appointemens et cent ciquante livres pour son batteau.
| Consentement de l'impôt |
17091220(03) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition de 3 000 l. pour le grau d'Agde, de 10 000 l. pour le port de Saint-Charles de La Nouvelle, de 400 l. pour Peisson, inspecteur du Grau d'Agde et de 950 l. pour Baliste, inspecteur du Grau de La Nouvelle |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Consentement de l'impôt |
17091220(03) |
| Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers |
| Imposition de 20 000 l. pour le canal des étangs et de 1 350 l. pour l'inspecteur de ce canal, Frêlon |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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