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Délibération 17091220(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17091220(04) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
20/12/1709 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
39r-40r |
| Espace occupé |
2,4 |
Texte :
Monseigneur l'evesque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les barons de Murviel et de Villeneuve, les sieurs consuls de Montpellier et les sieurs maires et deputez de Beziers, de Gignac et de Pezenas pour examiner la despense des ouvrages qui ont esté faits au pont de Coursan a rapporté qu'en consequence de la deliberation prise par les Estats le 31 decembre 1708, les sindics generaux ont passé un contract avec les nommez Latour et Roubé le 17 fevrier 1709, par lequel lesdits Latour et Roubé se sont engagez de perfectionner ledit pont sans pouvoir jamais demender aucune indemnité sous quelque pretexte que ce soit, qu'ils ont satisfait aux clauses de cet acte et ont entierement achevé ledit pont conformement au premier devis, ce qui est justifié par l'acte de la reception dudit ouvrage faite en exécution de la deliberation des estats du 2e du present mois de decembre par les sieurs Gautier, ingenieur du Roy, et Dufour, architecte.
Que, suivant le rapport dudit sieur Gautier, les entrepreneurs ont fait plusieurs augmentations indispensables pour la sureté dudit pont de Coursan, lesquelles ils faisoient monter à la somme de deux mil cinq cent quatre vingt dix huit livres et onze sols huit deniers, mais qu'elles ont esté reglées par Messieurs les commissaires à la somme de dix sept cent cinquante huit livres onze sols huit deniers seulement.
Que lesdits entrepreneurs leur ont presenté pour demander une indemnité des pertes qu'ils disent avoir fait à l'occasion dudit ouvrage et que cette demande a esté rejettée comme estant contraire à une des principales clauses de leur contract.
Que, sur ce qui a esté representé par le sieur Gautier que, pour affermir une des anciennes piles du pont de Coursan du coté de la plaine, où l'eau a creusé jusqu'à quinze pieds de profondeur pendant qu'on travailloit aux nouveaux ouvrages, il est necessaire de jetter en cet endroit une quantité considerable de pierres, Messieurs les commissaires ont estimé qu'il est necessaire de faire un fonds de neuf cent livres pour cette reparation.
Et que, ledit sieur Gautier ayant fait divers voyages lorsqu'on a jetté les fondements de la nouvelle pile du pont et dans le temps qu'il a fallu proceder à la reception de l'ouvrage, ils croyent qu'il doit luy estre payé comptant la somme de cent cinquante livres.
Sur quoy, les Estats conformement à l'avis de Messieurs les commissaires, ont approuvé la reception des nouveaux ouvrages du pont de Coursan.
Et a esté deliberé que les mandemens des sommes imposées en faveur desdits Latour et Roubé, entrepreneurs, leur seront delivrez, sans neanmoins que les Estats se departent de la garantie de l'an et jour pour laquelle lesdits entrepreneurs et leurs cautions demeureront obligez.
Qu'il sera fait fonds à leur profit dans l'estat des dettes et affaires de la province de la somme de dix sept mil cent cinquante huit livres onze sols huit deniers pour les augmentations qu'ils ont fait aux ouvrages du pont de Coursan depuis l'acte passé avec eux le 17 fevrier 1709, comme aussy de la somme de neuf cent livres pour la jettée de pierres qui doit estre faite près de l'ancienne pile dudit pont, à quoy lesdits entrepreneurs seront tenus de faire travailler incessament, qu'au surplus il n'y a lieu de leur accorder aucune indemnité, et qu'il sera employé dans le comptereau de l'année presente la somme de cent cinquante livres en faveur du sieur Gautier, ingenieur, pour plusieurs voyages qu'il a faits à l'occasion des susdits ouvrages.
| Indemnisations et calamités |
17091220(04) |
| Catastrophes |
| Pendant qu'on travaillait aux nouveaux ouvrages du pont de Coursan, l'eau a creusé jusqu'à 15 pieds de profondeur le long de l'une des anciennes piles du côté de la plaine |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Economie |
17091220(04) |
| Travaux publics |
| Approbation des augmentations faites au nouveau pont de Coursan pour 17 158 l. 11 s. 8 d. ; un fonds supplémentaire de 900 l. servira à la construction d'une jetée près de l'ancienne pile ; Gautier, ingénieur du roi, reçoit 150 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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