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Délibération 17091220(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17091220(05)
CODE de la session 17091121
Date 20/12/1709
Cote de la source C 7352
Folio 40r-40v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde a dit ensuitte qu'en execution de la deliberation des Estats du 31 decembre 1708, il a esté procedé par le sieur de Ferre, ingenieur du Roy, à la reception des ouvrages entrepris par le sieur Guinot, qui fut chargé par le bail passé avec luy le 23 juin dernier de faire les reparations necessaires pour contenir la riviere de l'Heraut dans son lit naturel prez le pont de Montagnac, que par le procez verbal dudit sieur de Ferre il paroit que lesdites reparations ont esté faites conformement au devis, que l'entrepreneur, ayant esté obligé de prolonger une digue de pierres d'environ six toises de longueur et de faire quelques pavez ou caladas au delà de ce qui est porté par son bail, il pretendoit avoir employé soixante quatre toises de pierres et demandoit pour lesdites augmentations une somme de quatorze cent quinse livres, mais que Messieurs les commissaires ont crû que cette nouvelle despense pouvoit estre reduite à sept cent livres.
Qu'à l'egard de l'indemnité pretendûe par ledit entrepreneur sur ce que la riviere de l'Heraut estoit sortie de son lit pendant qu'il faisoit travailler à la digue, Messieurs les commissaires n'ont pas estimé qu'il y eut lieu de luy accorder pour ce sujet aucune sorte de desdommagement.
Sur quoy, lecture faite du procez verbal de la reception dudit ouvrage faite par le sieur de Ferre, les Estats l'ont approuvée et il a esté deliberé qu'il sera fait fonds dans le departement des dettes et affaires de la province de la somme de sept cent livres en faveur du sieur Guinot pour les augmentations par luy faite aux ouvrages de la chaussée de la riviere de l'Heraut au delà de ce qui estoit porté par son bail.

Indemnisations et calamités 17091220(05)
Catastrophes
L'Hérault est sorti de son lit pendant qu'on travaillait à la digue du pont de Montagnac ; refus d'indemniser l'entrepreneur pour cela Action des Etats

Catastrophes et misères
Economie 17091220(05)
Travaux publics
Approbation de la réception de la digue qui protège le pont de Montagnac ; dépense de 700 l. pour les augmentations faites aux ouvrages, au lieu de 1 415 l. demandées par l'entrepreneur ; refus de l'indemniser à cause du débordement de l'Hérault Action des Etats

Travaux publics et communications