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Délibération 17091220(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17091220(06)
CODE de la session 17091121
Date 20/12/1709
Cote de la source C 7352
Folio 40v-41r
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde continuant son rapport a dit qu'en exécution d'une deliberation des Estats prise le mesme jour, le sieur Rusquier, directeur du canal royal, a procedé le 25 d'avril à la reception des ouvrages qui ont esté faits à la rigolle de S[ain]t Victor prez de Villeneuve en presence des consuls dudit lieu, que, par le procez verbal qu'il rapporte, il paroit que les entrepreneurs dudit ouvrage ont entierement satisfait aux clauses et conditions de leur bail et, qu'estant entierement payez du prix de cette reparation, le contract passé avec eux demeure cancellé, et que Messieurs les commissaires ne croyent pas que les Estats doivent s'arrester à la demande qu'ils ont font de cent vingt livres pour une pretendue augmentation desdits ouvrages.
Que, suivant une autre deliberation dudit jour, le sieur de Ferre, ingenieur, s'est transporté sur le chemin de Saint Tibery pour proceder à la verification et reception des reparations qui doivent y estre faites et qu'il paroit, par procez verbal qu'il rapporte, que le chemin n'a pas encore esté mis dans sa perfection.
Sur quoy, les Estats ont approuvé la reception des ouvrages de la rigolle de S[ain]t Victor prez de Villeneuve et les payemens qui ont esté faits pour ce sujet, conformement au bail passé le 28e may 1708, et a esté deliberé que ledit bail demeurera cancellé et qu'il n'y a lieu d'accorder aucune indemnité à l'entrepreneur desdits ouvrages, comme aussy qu'à la diligence des sindics generaux, l'entrepreneur du chemin de S[ain]t Tibery sera poursuivy à le mettre incessament en estat d'estre receu.

Economie 17091220(06)
Travaux publics
Approbation de la réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor près de Villeneuve ; aucune indemnité ne sera accordée à l'entrepreneur ; celui qui travaille au chemin de Saint-Thibéry devra l'achever incessamment Action des Etats

Travaux publics et communications