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Délibération 17091223(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091223(01)
CODE de la session	17091121
Date	23/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	41v
Espace occupé	0,75

Texte :

Du lundy vingt-troisiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant esté marquée pour faire le choix des deputez que l'assemblée voudra charger du cahier des doleances de la province qui doit estre presenté au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et balottes suivant l'usage, à quoy ayant esté procedé ont esté deputez Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le vicomte de Polignac, le sieur Bonnefous, lieutenant de maire de Lodeve, le sieur de Vermale, diocesain de Viviers et le sieur de Joubert, sindic general.
Et a esté deliberé qu'il sera payé comptant à Messieurs les deputez sur les deniers de l'avance des frais des estats, sçavoir à Monseigneur l'evesque de Montauban la somme de quatre mil livres, à Monsieur le vicomte de Polignac pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs Bonnefous et Vermale la somme de deux mil livres à chacun et au sieur de Joubert, sindic general, la somme de quinse cent livres outre laquelle somme il sera baillé comptant audit sieur de Joubert la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux frais qu'il conviendra faire à la cour par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme ledit sieur de Joubert rendra compte aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17091223(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election par billets et balottes des députés pour porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux