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Délibération 17091228(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17091228(03)
CODE de la session	17091121
Date	28/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	47v-48r
Espace occupé	0,5

Texte :

Ledit sieur de Boyer a dit aussy que la chute des eaux du canal qui fait travailler le moulin de Masseribaut entre les lieux de Bruyeres et de Bouloc au diocese de Toulouse, sur la route de Montauban, ayant creusé et endommagé la pile d'un arceau du pont qui est sur ledit ruisseau la reparation de ce dommage a esté trouvée si pressente qu'on n'a pas pû differer d'y pourvoir, et que la meilleure condition qui ait esté offerte pour cette reparation a esté trois cent cinquante livres dont il a esté passé un bail sur le devis dressé par le sieur Geoffroy, et qu'il prie pareillement l'assemblée de vouloir bien l'approuver.
Sur quoy, veu le bail, a esté deliberé qu'il sera imposé l'année presente la somme de trois cent cinquante livres pour le payement du prix de ladite reparation.

Economie	17091228(03)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 350 l. pour la réparation d'une pile du pont situé sur la route de Montauban, entre Bruguières et Bouloc, endommagée par la chute des eaux d'un canal de moulin	Action des Etats Travaux publics et communications