AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17091121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17091228(05)

Délibération 17091228(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17091228(05)
CODE de la session 17091121
Date 28/12/1709
Cote de la source C 7352
Folio 48v-49r
Espace occupé 1

Texte :

Lecture faite du procez verbal de la visite faite par le sieur Geoffroy du grand chemin de la poste depuis la ville de Toulouse jusqu'à celle de Castelnaudarry le 7e du present mois de decembre, qui porte qu'il est necessaire de construire un acqueduc sur le grand chemin prez de Castanet qui puisse porter les eaux d'un costé dudit chemin à l'autre, et un semblable acqueduc en sortant de Donneville pour aller à Montgiscard, comme aussy de reparer plusieurs morceaux de maçonneire qui se sont eboulez et remplir de graviers trois grands trous qui se sont faits de dix cannes de longueur chacun et trois de largeur entre le pont de la rigole du canal et le village de La Bastide, toutes lesquelles menues reparations couteront au moins quatre cent soixante quatre livres.
Qu'il est encore necessaire de continuer les engravements qui sont commencez sur le grand chemin de Toulouse allant à Montauban entre les villages de Bruyere et Labastide et d'y construire plusieurs acqueducs dont la despense montera à cinq cent quatre vingt dix livres.
A esté deliberé que lesdites deux sommes de quatre cent soixante quatre livres d'une part et de cinq cent quatre vingt dix livres d'autre part, seront imposées l'année presente pour estre employées aux ouvrages dont il vient d'estre parlé contenus au procez verbal de l'inspecteur, et Messieurs les commissaires ont esté priez d'en passer des baux à ceux qui feront la condition meilleure.

Economie 17091228(05)
Travaux publics
Impos. par la sén. de Toulouse de 464 l. pour un aqueduc sur le grand chem. près de Castanet, pour un autre à la sortie de Donneville & pour faire des réparat. près de Labastide & de 590 l. pour les engravements entre Bruguières & Labastide & des aqueducs Action des Etats

Travaux publics et communications