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Délibération 17091228(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17091228(09)
CODE de la session	17091121
Date	28/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	49v-50r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur abbé Le Mazuyer, grand vicaire de Monseigneur l'evesque de Commenge, a dit que la riviere de Garonne fait de si grandes irruptions dans les terres des particuliers au dessus de la ville de Valentine qu'elle menace d'emporter une grande partie du meilleur terroir s'il n'y est pas remedié, et qu'il prie la senechaussée de donner quelque secours pour cela à cette communauté ainsy qu'elle l'a dejà fait en d'autres occasions,
Sur quoy, l'assemblée a ordonné que le sieur Geoffroy, inspecteur des ouvrages de la senechaussée, se transportera sur les lieux lorsqu'il sera requis et dressera un procez verbal de l'estat desdits dommages pour iceluy rapporté et veu aux estats prochains estre deliberé ce que l'assemblée trouvera à propos.

Indemnisations et calamités	17091228(09)
Catastrophes
L'inspecteur Geoffroy dressera procès-verbal des dommages causés par la Garonne au dessus de Valentine : les irruptions dans les terres risquent d'emporter une grande partie du terroir	Action des Etats Catastrophes et misères