TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17091121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17091228(10)

Délibération 17091228(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17091228(10)
CODE de la session	17091121
Date	28/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	50r
Espace occupé	0,5

Texte :

L'assemblée ayant fait faire le calcul des sommes qu'elle vient de deliberer d'imposer en l'année 1710 soit pour de nouvelles reparations au grand chemin de la poste, soit pour l'entretient des pavez et des engravemens qui y ont esté cy devant construits, et trouvé qu'elles montent ensemble à celle de huit mil six cent quatre vingt sept livres dix neuf sols six deniers,
il a esté deliberé que pour ne pas exceder la somme de douse mil livres il ne sera departy que celle de trois mil trois cent douse livres six deniers sur les dioceses de la senechaussée, la ville de Toulouse non comprise, pour estre la somme qui comptera à chacun desdits diocezes suivant son tarif à luy destinée et payée pour la reparation de leurs chemins de traverse sur les mandemens qui leur seront expediez.

Economie	17091228(10)
Travaux publics
On limitera à 12 000 l. la somme imposée pour les réparations des chemins de la sénéchaussée de Toulouse : 8 687 l. 19 s. 6 d. pour la province, le reste pour les diocèses de la sénéchaussée	Action des Etats Travaux publics et communications