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Délibération 17091228(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17091228(13)
CODE de la session	17091121
Date	28/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	50v
Espace occupé	0,35

Texte :

Il a esté deliberé que le sieur Geoffroy continuera pendant l'année 1710 de faire la visite des chemins et dresser les procez verbaux et devis des reparations qui seront à faire dans l'estendue de la senechaussée, et qu'il sera imposé la somme de six cent livres pour les peines et vaccations qu'il aura exposé dans le cours de l'année dont il sera expedié un mandement à son profit qui ne luy sera delivré que par l'ordre de Messieurs les commissaires.

Economie	17091228(13)
Travaux publics
Le sieur Geoffroy dressera des procès-verbaux des réparations à faire aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse ; il sera imposé 600 l. pour ses vacations	Action des Etats Travaux publics et communications