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Délibération 17091228(14)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17091228(14) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
28/12/1709 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
51r-53r |
| Espace occupé |
5 |
Texte :
Dudit jour de relevée les gens des trois Estats de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblez, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que les sieurs Melair, Latour et Roube avoient employé à leur destination les sommes qui furent imposées l'année derniere pour accomoder les endroits des grands chemins qui n'ont jamais esté reparez dans l'estendue de leur bail, et qu'ils avoient satisfait aux clauses de leurs contracts pour l'entretient desdits chemins suivant les certificats des sieurs de l'Harmois et de Maussac, au moyen de quoy l'assemblée pourroit si elle le jugeoit à propos faire les fonds accoutumez en faveur desdits sieurs Melair, Latour et Roube pour les reparations et entretient des chemins dont ils sont chargez.
Que le contract passé au sieur Guinot le 27e fevrier 1702 pour l'entretenement des chemins depuis le pont de Loupian jusqu'au pont de Tongues finira au mois de decembre 1710, que les chemins dont cet entrepreneur est chargé sont en mauvais estat, et qu'il est necessaire d'en faire une verification exacte au mois de mars prochain et une autre verification au mois d'octobre prochain pour sçavoir si ledit Guinot aura remis les chemins en bon estat suivant son bail, que si l'assemblée le trouve à propos il gardera entre ses mains les mandements des sommes imposées en 1709 et de celles qui le seront en 1710 pour lesdits chemins, pour n'estre delivrées audit Guinot qu'après qu'il aura satisfait aux clauses de son contract, et que pendant le cour de l'année on pourroit faire des proclamations pour passer un nouveau bail de l'entretient desdits chemins.
Sur quoy il a esté deliberé qu'il sera fait fonds dans l'estat des impositions de la senechaussée pour l'année 1710 au profit du sieur Melair de la somme de mil livres pour estre employée aux reparations qu'il conviendra faire au grand chemin depuis Villepinte jusqu'à Coutou, et celle de deux mil cinq cent livres pour l'entretenement qu'il doit faire pendant l'année dudit chemin, laquelle luy sera payée en consequence du bail qui luy a esté passé.
Qu'il sera aussy imposé en faveur dudit sieur Melair la somme de trois cent vingt livres pour l'entretient qu'il doit faire pendant l'année 1710 du chemin qui va de Carcassonne à Narbonne suivant le contract du 4e mars 1700.
Qu'il sera aussy imposé en faveur des sieurs Latour et Roube la somme de deux cent livres pour estre employée à continuer les reparations depuis la piramide de Coutou jusqu'au pont de Tongues et celle de quatorse cent livres pour l'entretenement qu'ils sont obligez de faire dudit chemin pendant l'année 1710.
Et à l'egard des sieurs Guinot et Verdier, que le sieur de Montferrat fera faire les verifications necessaires de l'estat des chemins dont ils sont chargez et les poursuivra en justice s'il est necessaire pour qu'ils mettent lesdits chemins en bon estat, qu'il sera neanmoins imposé en faveur des sieurs Guinot et Verdier la somme de mil livres.
Que le sieur de Montferrier, sindic general, gardera le mandement de ladite somme et celuy de pareille qui fut imposé l'année derniere et tiendra la main que ces sommes soient employées à reparer lesdits chemins, qu'il fera aussy faire des proclamations pour passer un nouveau bail pour l'entretien desdits chemins à l'escheance de celuy dudit Guinot.
Qu'il sera aussy imposé la somme de cinq cent livres pour estre employée sur les ordres du sieur de Montferrier, sindic general, aux nouvelles reparations qu'il sera necessaire de faire dans l'estendue du chemin de l'entretien desdits Verdier et Guinot pendant l'année 1710.
A esté deliberé qu'il sera aussy imposé cette année la somme de trois mil livres pour la reparation des chemins de traverse d'aucuns dioceses de la senechaussée, sçavoir
pour celles du diocese de Carcassonne la somme de six cent livres
pour celles du diocese de Mirepoix pareille somme de six cent livres
pour celles du diocese de Castres six cent livres
pour celles du diocese d'Alet la somme de trois cent livres
pour celles du diocese de Limoux pareille somme de trois cent livres
et pour celles du diocese d'Albi la somme de six cent livres
Qu'il sera aussy imposé en faveur de Jacques Cros la somme de deux cent livres pour l'entretient du grand chemin depuis la croix de Bousigues jusqu'au pont de Pallas.
A esté arresté qu'il sera imposé cette année la somme de deux cent livres au profit de M[onsieu]r de Lharmois, à luy accordée en gratification pour les peines et soins extraordinaires qu'il prend pendant l'année à la visite des reparations faites au grand chemin dans l'estendue de son inspection.
Et celle de cent livres à luy accordée pour les journées qu'il a employées aux ouvrages qui ont esté faits pendant l'année 1709.
Qu'il sera aussy imposé au profit du sieur Melair la somme de cent livres pour l'entretient qu'il doit faire pendant l'année 1710 des reparations qui ont esté faites au pont de Gaure et au pas de Lalagast suivant le bail qui luy a esté passé.
Qu'il sera aussy imposé en faveur des sieurs Viguier et Messez la somme de cent vingt livres pour l'entretient qu'ils doivent faire pendant l'année 1710 des reparations qui ont esté faites au grand chemin depuis la Grange des Prez jusqu'au chemin relevé de Montagnac.
Pour l'entretient du chemin allant de Saint Chinian à Saint Pons la somme de trois cent livres.
Pour l'entretenement du chemin relevé ou chaussée de Montagnac devant après le pont la somme de cent livres en faveur de sieur Guinot.
Celle de cinquante livres au profit de Jean Calvet pour l'entretient qu'il doit faire pendant l'année 1710 des reparations faites au chemin qui va de Canet à Lesignan.
Qu'il sera aussy imposé la somme de quinse cent livres pour estre employée à reparer les endroits les plus necessaires du chemin de Narbonne allant à Carcassonne sur les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, conformement au devis dressé par le sieur de Charmois.
En faveur d'Antoine et Louis Combes au lieu de Coursan la somme de trois cent livres pour l'entretient des reparations qui ont esté faites depuis le lieu de coursan jusqu'à la ville de Narbonne suivant le bail qui en aura esté passé, et cent cinquante livres pour estre employée aux nouvelles reparations dudit chemin.
En faveur de Pierre Terond la somme de quatre cent dix livres pour l'entretient du chemin reparé depuis Narbonne jusqu'à Salce.
En faveur du sieur Rusquier la somme de quarante livres pour l'entretient des ponts de Pigasse et du Sommail.
En faveur des sieurs Latour et Roube la somme de quatre cent cinquante livres pour l'entretient du chemin ou chaussée depuis le Pas du Loup jusqu'à Coursan, et celle de soixante livres pour l'entretient des pavez et gardefols du pont de Coursan.
Qu'il sera aussy imposé en faveur du sieur Melair la somme de cent cinquante livre pour les journées par luy employées pendant l'année 1709 à verifier l'estat des chemins pour lesquels il a esté passé de nouveaux contracts.
Et la somme de cent vingt livres en faveur du sieur Rambaud de Narbonne pour les journées par luy employée pendant l'année 1709 à verifier l'estat des chemins.
| Assemblées de sénéchaussées |
17091228(14) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie sous la présidence de l'archevêque de Narbonne le 28 décembre 1709, de relevée |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17091228(14) |
| Travaux publics |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 14 270 l. pour les chemins et les ponts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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