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Délibération 17091228(15)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17091228(15) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
28/12/1709 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
53v |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Castres a dit que les dernieres inondations ayant emporté une partie du pont de la ville de Castres, comme il estoit absolument necessaire de le reparer tant pour la commodité publique que pour eviter un plus grand dommage que des nouvelles inondations auroient pu causer, il auroit eu recours au sieur de Boyer, sindic general, en l'absence du sieur de Montferrier, qui auroit fait proceder à la verification de l'estat du pont et ensuitte auroit obtenu une ordonnance de M.de Basville, intendant de cette province, portant que ledit pont seroit incessamment reparé, qu'en consequence le bail de cette reparation avoit esté passé pour la somme de deux mil huit cent livres, de laquelle le diocese de Castres doit payer douze cent livres et la ville de Castres celle de deux cent quarante livres, en sorte que pour faire ladite somme de deux mil huit cent livres il manque celle de treise cent soixante livres pour laquelle il prie l'assemblée de vouloir contribuer à cette reparation.
Monseigneur l'evesque de Castres a dit aussy qu'il estoit absolument necessaire de reparer le pont de Brassac et que cette reparation pourroit couster la somme de deux mil six cent quarante livres, de laquelle le dioceze de Castres payera celle de douse cent livres, la communaute de Brassac celle de cent vingt livres et celle de Belfortz pareille somme de cent vingt livres, ce qui ne fait qu'une somme de quatorze cent quarante livres, et que pour rendre cette reparation parfaite qui est si necessaire pour la commodite publique il prioit l'assemblée d'accorder une somme de douse cent livres qui manque pour parfaire l'entiere somme de deux mil six cent quarante livres.
Sur quoy, l'assemblée a delibere conformement au reglement fait aux derniers Etats que la senechaussée contribuera à la despense desdits deux ponts, sçavoir pour les reparations du pont de la ville de Castres de la somme de treize cent soixante livres et pour celles du pont de Brassac de la somme de douse cent livres, faisant lesdites deux sommes jointes ensemble celle de deux mil cinq cent soixante livres, de laquelle il sera deduit celle de six cent livres qui sera imposée cette année pour les reparations des chemins de traverse dudit diocese, l'assemblée l'ayant destinée à la reparation desdits ponts, qu'ainsy il reste celle de dix neuf cent soixante livres qui sera imposée la presente année, laquelle avec la susdite de six cent livres seront employées aux reparations desdits deux ponts et payées sur les ordres de Messieurs les commissaires ordinaires du diocese de Castres, le sindic general appellé.
| Gestion comptable |
17091228(15) |
| Affectation de fonds |
| Les 600 l. imposées par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins de traverse du diocèse de Castres seront affectées à la réparation des ponts de Castres et de Brassac |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17091228(15) |
| Catastrophes |
| Les dernières inondations ont emporté une partie du pont de Castres |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Economie |
17091228(15) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 960 l., qui, avec les 600 l. imposées pour les chemins de traverse, sera affectée aux réparations des ponts de Castres et de Brassac ; les communautés de Castres, Brassac et Belfort paieront le complément |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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