Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17091230(03) |
CODE de la session | 17091121 |
Date | 30/12/1709 |
Cote de la source | C 7352 |
Folio | 55v |
Espace occupé | 0,3 |
Enregistrement d'un texte officiel | 17091230(03) |
Acte royal | |
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général, rapportant la satisfaction du roi à l'égard du zèle de la province | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec l'assemblée | 17091230(03) |
Sentiments exprimés explicitement par le roi | |
Lettre du contrôleur général Desmarets à l'archevêque de Narbonne marquant la satisfaction du roi à l'égard du zèle de la province | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |