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Délibération 17091230(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091230(07)
CODE de la session	17091121
Date	30/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	60v-61r
Espace occupé	1,4

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit que par deliberation de l'année 1706 les estats ordonnerent qu'il seroit fait par les officiers de la province une verification des dommages causez à la communauté de Peschioura et autres du diocese de Saint Papoul par le ruisseau de Treboul qui passe sous le canal par le moyen d'un acqueduc dont l'excavation n'est ny assez large ny assez profonde, que s'estant transportés sur les lieux au mois de juillet dernier et ayant examiné très exactement d'où pouvoit provenir le regonflement des eaux dudit ruisseau ils ont trouvé que par le deffaut d'avoir recuré son lit il s'est presque entierement comblé, ce qui contribue beaucoup à le faire deborder, mais que le plus grand inconvenient provient de ce que le lit qui reçoit les eaux de ce ruisseau après qu'elles ont passé sous le canal non seulement n'a pas assez de profondeur mais qu'il s'est mesme ensablé, ce qui fait que lesdites eaux n'ayant pas la pente necessaire lorsqu'elles viennent avec abondance et impetuosité, elles submergent par leur regonflement une partie du terroir de Peschioura et y gastent absolument toutes les recoltes, qu'ils font faire un devis par le sieur Andreossy des excavations et autres ouvrages qui doivent y estre faits, suivant lequel cette despense pourra couter la somme de quatre mil livres, qu'en l'année 1708 les estats ayant connoissance de ces dommages delibererent d'y pourvoir et chargerent le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, d'avancer à cet effet jusqu'à ladite somme de quatre mil livres, mais que le fonds ayant manqué, cette reparation a esté differée jusqu'à present, ce qui pourroit en augmenter la despense s'il n'y estoit pas promptement remedié, sur quoy, l'assemblée donnera son avis, s'il luy plait, les ordres qu'elle jugera à propos.
Apres lequel rapport a esté deliberé qu'il sera imposé l'année presente dans le departement des dettes et affaires de la province la somme de quatre mil livres pour estre employée aux susdits ouvrages par les ordres de Monseigneur l'evesque de Saint Papoul et les soins des officiers de la province qui feront faire par un prealable des proclamations sur les lieux et au voisinage, recevront les moinsdites en la forme ordinaire et passeront un bail au dernier moinsdisant qui sera rapporté aux estats prochains, et neanmoins il a esté deliberé qu'après que la susdite reparation aura esté faite, les commissaires ordinaires de l'assiette du diocese de Saint Papoul tiendront la main que les communautez qui y sont interressées pourvoyent à l'entretient, les estats ayant declaré qu'ils ne veulent plus entrer dans cette despense.

Economie	17091230(07)
Cours d'eau et voies navigables
Imposition de 4 000 l. pour recreuser le lit du Tréboul, dont les eaux passent sous le Canal ; une fois les travaux achevés, les communautés voisines se chargeront de l'entretien et les Etats n'y contribueront pas	Action des Etats Travaux publics et communications