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Délibération 17100102(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100102(02)
CODE de la session 17091121
Date 02/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 62r-63r
Espace occupé 2

Texte :

Les estats ayant esté informez par les sindics generaux qu'on leur a remis des requestes de la part d'un grand nombre de communautez de cette province tendant à implorer le secours de cette assemblée dans l'estat malheureux auquel elles sont reduites par la sterilité des recoltes, qu'elles representent que la rigueur de l'hiver dernier ayant destruit l'entiere recolte du bled et de tous les oliviers et chatainiers dans le bas Languedoc, et les vignes et les noyers dans le haut Languedoc, elles se retrouvent hors d'estat de payer leurs cottitez des impositions, que parmy ces communautez les plus miserables sont celles où le terroir n'estant uniquement propre qu'à elever des oliviers, il n'y a aucune sorte de grains qui puisse les remplacer et donner aux habitans une esperance de recolte, que la communauté de Gaillac au diocese d'Albi dont les trois quarts du terroir estoient complantez de vignes et qui retiroit cy devant toutes les années de la vente de ses vins plus de six cent mil livres se voit à present privée de ce secours qui estoit son unique ressource pour contribuer aux charges de la province, qu'il ne paroit que trop par les actes d'abandon que plusieurs particuliers ont desja fait signifier que les plaintes des communautez sont bien fondées et qu'il est d'une necessité indispensable de chercher des moyens de leur procurer de la part du Roy le secours qu'elles demandent.
Il a esté deliberé que Messieurs les deputez qui doivent porter cette année à la cour le cahier des doleances continueront de faire des instances auprès de Sa Majesté pour obtenir qu'elle veüille bien s'il luy plait avoir égard à la disette extraordinaire où la pluspart des communautez de la province se trouvent reduites, et que sur les procez verbaux de verification qui en ont esté fait l'année derniere par les subdeleguez de M. l'intendant, il sera dressé par les sindics generaux chacun dans leur departement des estats certains des dommages causez par la rigueur des saisons, dans lesquels ils distingueront particulierement les communautez dont les pertes ne peuvent estre remplacées par aucune recolte, et que Messieurs les deputez en cour insisteront que cette affaire soit renvoyée par le Roy à M. de Basville pour donner sur cela son avis à Sa Majesté.

Relations avec les commissaires du roi 17100102(02)
Intercession
Les députés à la cour insisteront pour que les plaintes de la province sur la misère des communautés frappées par la rigueur de l'hiver soient renvoyées par le roi à M. de Basville pour qu'il lui donne son avis Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Plaintes 17100102(02)
Misère de la province
Les synd. gén. dresseront des états précis, fondés sur les procès-verbaux de vérification faits l'an dernier par les subdélégués, des dommages causés par la rigueur de l'hiver, en mentionnant les commun. qui n'ont rien pour remplacer les récoltes perdues Action des Etats

Catastrophes et misères
Plaintes 17100102(02)
Misère de la province
Perte de la récolte de blé, des oliviers & châtaigniers du Bas-Languedoc, des vignes & noyers du Haut-Languedoc; les commun. ne peuvent payer leurs impôts, les plus touchées sont celles dont le terroir ne porte que des oliviers; nombreux abandons de biens Action des Etats

Catastrophes et misères
Plaintes 17100102(02)
Misères particulières
Gaillac, dont plus des trois-quarts du terroir est complanté en vignes et qui tirait chaque année de la vente du vin plus de 600 000 livres, est maintenant privée de son unique ressource Action des Etats

Catastrophes et misères
Doléances mentionnées dans les délibérations 17100102(02)
Secours
Les députés à la cour feront des instances auprès du roi pour qu'il ait égard à la disette extraordinaire où la plupart des communautés de la province se trouvent réduites par la rigueur de l'hiver Action des Etats

Catastrophes et misères