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Délibération 17100104(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17100104(06) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
04/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
66v-68v |
| Espace occupé |
3,2 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Montpellier, continuant son rapport, a dit que suivant le certificat du sieur Goudar, le sieur Castanier a fait fabriquer à la manufacture de la Trivalle pendant l'année 1709 la quantité de six cent douse pieces de draps fins pour le Levant, pour lesquelles il doit estre imposé à son profit à raison de dix livres par piece la somme de six mil cent vingt livres.
Que suivant le certificat dudit sieur Goudar, les sieurs Lamarque et Bourlat ont fait fabriquer dans la manufacture de Pennautier pendant ladite année la quantité de trois cent quatre vingt cinq pieces de draps fins pour le Levant, pour lesquelles il doit estre imposé à leur profit à raison de dix livres par piece la somme de trois mil huit cent cinquante livres.
Que suivant autre certificat du sieur Goudar, le sieur Pelatan a fait fabriquer à la manufacture de Clermont pendant l'année derniere la quantité de deux cent trente six pieces de drap fin pour le Levant, pour lesquelles il doit estre imposé en sa faveur à raison de dix livres par piece tirant trente aunes la somme de deux mil trois cent soixante livres.
Que les sieurs Gaia, freres, ausquels il fut accordé par deliberation des estats du 26e janvier 1709, dix livres par piece de drap fin qu'ils fabriqueront pour le Levant pendant l'espace de dix années à commencer le premier de janvier 1709, ont fait fabriquer pendant ladite année la quantité de trois cent soixante pieces de drap pour le Levant tirant trente aunes pour lesquelles il doit estre imposé à leur profit la somme de trois mil six cent livres.
Que par deliberation des Estats derniers il fut accordé au sieur Roussel, qui fait travailler la manufacture de S[ain]t Chignian, dix livres par piece de draps fins pour le Levant londrins premiers et seconds tirant trente aunes qu'ils feront (sic) fabriquer dans ladite manufacture et jusques à trois cent pieces seulement, à condition qu'ils feront par chacune année six cent pieces de draps londres et londres larges pour lesquelles il luy fut accordé trois livres par piece, qu'il a satisfait à ladite deliberation et qu'ainsy il doit luy estre accordé quatre mil huit cent livres, sçavoir trois mil livres pour les trois cent pieces de londrins premiers et seconds et dix huit cent livres pour les six cent pieces de londres larges, que ledit sieur Roussel a demandé à Messieurs les commissaires d'estre payé de la gratification de cinq livres par piece de londrins premiers et seconds pour la quantité de deux cent pieces qu'il a fait fabriquer au dela des trois cent pour lesquelles il est payé de trois mil livres, se fondant sur ce que la province a accordé cette gratification à toute sorte de fabriquans, à quoy Messieurs les commissaires n'ont pas crû devoir avoir égard parce que l'assemblée pretendit l'année derniere avoir reduit toute la gratification du sr Roussel à la somme de trois mil livres pour tous les londrins qu'il fabriqueroit.
Sur quoy il a esté deliberé qu'il sera fait fonds en faveur du sieur Castanier de la somme de six mil cent vingt livres pour six cent douse pieces de drap fin pour le Levant qu'il a fabriqué dans la manufacture de la Trivalle pendant l'année 1709.
En faveur des sieurs Lamarque et Bourlat, la somme de trois mil huit cent cinquante livres pour trois cent quatre vingt cinq pieces tirant trente aunes qu'ils ont fabriqué dans la manufacture de Pennautier pendant ladite année.
En faveur du sieur Pelatan, la somme de deux mil trois cent soixante livres pour deux cent trente six pieces qu'il a fait fabriquer dans sa maison de Clermont.
En faveur des sieurs Gaia freres, la somme de trois mil six cent livres pour trois cent soixante pieces qu'ils ont fabriqué dans la manufacture de Bise pendant l'année 1709.
Qu'il sera encore imposé en faveur des sieurs Roussel de Saint Chignian la somme de trois mil livres pour trois cent pieces de draps londrins premiers et seconds et dix huit cent livres pour six cent pieces de draps londres qu'ils ont fait fabriquer pendant ladite année 1709 dans le lieu de Saint Chignian ou dans le reste du dioceze de Saint Pons.
Lesquelles sommes ne leur seront payées qu'en rapportant le certificat du sieur Cauniere, inspecteur pour le Roy, qui a esté fait desdittes pieces à Marseille.
| Economie |
17100104(06) |
| Draperie |
| Impositions pour div. manufactures : 6 120 l. (Castanier pour La Trivalle), 3 850 l. (Lamarque et Bourlat pour Pennautier), 2 360 l. (Pélatan pour Clermont), 3 600 l. (frères Gaia pour Bize) et 3 000 l. (srs Roussel pour St-Chinian & le reste du dioc.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17100104(06) |
| Draperie |
| Production de draps fins en 1709 : 612 pièces à La Trivalle, 236 à Clermont, 360 à Bize, 385 à Pennautier, 300 pièces de londrins premiers et seconds et 600 pièces de londres à Saint-Chinian |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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