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Délibération 17100104(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17100104(09) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
04/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
74r-75v |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Montpellier, continuant son rapport, a dit que Messieurs les commissaires ont esté informez, tant par le rapport du sieur Goudar et des autres inspecteurs des manufactures que par des memoires envoyez à M. de Basville, que les fabriquants des manufactures particulieres ausquels les estats accordent par leur deliberation du 26e janvier dernier une gratification de cinq livres par piece ont très bien travaillé pendant l'année 1709 et qu'ils ont parfaitement satisfait aux reglemens portez par ladite deliberation, et que Messieurs les commissaires ayant examiné quelles sommes il doit leur estre payé par proportion à la quantité de draps qu'ils ont fabriqué pour le Levant, ils ont trouvé après avoir oüy le s[ieu]r Goudar, que le sieur François Bourlat, habitant de Carcassonne, a fabriqué pendant l'année derniere la quantité de trois cent trente pieces de draps londrins premiers et seconds tirant trente aunes, pour lesquelles il doit luy estre payé à raison cinq livres par piece la somme de seize cent cinquante livres.
Que le sieur Poulariez, de Carcassonne, a fait fabriquer pendant l'année derniere la quantité de cent soixante pieces de draps pour lesquelles il luy est deü à raison de cinq livres par piece la somme de huit cent livres.
Que le sieur Raymond Rivals, de Carcassonne, a fait fabriquer pendant l'année derniere la quantité de cent pieces de draps londrins seconds pour lesquelles il luy est deü la somme de cinq cent livres.
Que le sieur Alverny, de Carcassonne, a fait fabriquer pendant ladite année la quantité de soixante et dix pieces de draps londrins seconds tirant trente aunes, pour lesquelles il doit luy estre accordé à raison de cinq livres par piece la somme de trois cent cinquante livres.
Que le sieur Sales, de Clermont, a fait fabriquer pendant l'année 1709 la quantité de cent trente deux pieces de draps londrins seconds de trente aunes pour lesquelles il luy est dû à raison de cinq livres par piece la somme de six cent soixante livres.
Que le sieur Pradier, de Clermont, a fait fabriquer pendant l'année 1709 la quantité de cent vingt pieces londrins seconds pour lesquelles il luy est deü à raison de cinq livres par piece la somme de six cent livres.
Que le sieur Raissac, de Clermont, a fait fabriquer l'année derniere la quantité de quatre vingt dix huit pieces de draps londrins seconds pour lesquelles il luy est deü la somme de huit quatre cent quatre vingt dix livres.
Que le sieur Galtier, de Clermont, a fait fabriquer l'année derniere la quantité de cent soixante neuf pieces de draps londrins seconds, pour lesquelles il doit luy estre accordé la somme de huit cent quarante cinq livres.
Que le sieur Bertomieu, de Clermont, a fait fabriquer pendant l'année 1709 la quantité de soixante neuf pieces de draps londrins seconds, pour lesquelles il luy est dû à raison de cinq livres par piece la somme de trois cent quarante cinq livres.
Et que le sieur Goudar ayant remply avec beaucoup d'application et d'exactitude les fonctions de son employ, il a parû à Messieurs les commissaires qu'il n'a pas moins merité que l'année derniere la gratification de quinse cent livres qui luy fut accordée.
Sur quoy les estats ont accordé au sieur François Bourlat, de Carcassonne, la somme de seize cent cinquante livres pour trois cent trente pieces de draps fins pour le Levant qu'il a fabriqué l'année derniere.
Au sieur Poulariez, de Carcassonne, la somme de huit cent livres pour cent soixante pieces de mesmes draps qu'il a fabriqué pendant ladite année.
Au sieur Raymond Rivals, de Carcassonne, la somme de cinq cent livres pour la quantité de cent pieces des draps londrins seconds tirant trente aunes qu'il a fabriqué l'année derniere.
Au sieur Alverny, de Carcassonne, la somme de trois cent cinquante livres pour soixante et dix pieces de mesmes draps qu'il a fait fabriquer pendant ladite année.
Au sieur Sales, de Clermont, la somme de six cent soixante livres pour cent trente deux pieces de draps londrins seconds qu'il a fabriqué pendant l'année derniere.
Au sieur Pradier, de Clermont, la somme de six cent livres pour la quantité de cent vingt pieces de draps londrins seconds qu'il a fait fabriquer pendant ladite année.
Au sieur Raissac, de Clermont, la somme de quatre cent quatre vingt dix livres pour quatre vingt dix huit pieces de draps londrins seconds qu'il a fait fabriquer pendant la mesme année.
Au sieur Galtier, de Clermont, la somme de huit cent quarante cinq livres pour cent soixante neuf pieces de draps londrins seconds qu'il a fait fabriquer pendant ladite année.
Au sieur Bertoumieu, de Clermon,t la somme de trois cent quarante cinq livres pour soixante neuf pieces de draps londrins seconds qu'il a fait fabriquer pendant la mesme année.
Toutes lesquelles sommes seront imposées l'année presente dans le departement des dettes et des affaires de la province en faveur desdits facturiers et neanmoins ne leur seront payées qu'en rapportant par eux le certificat du sieur Goudar du nombre et de la quantité et aunage des pieces qu'ils auront fabriquées, et celuy du sieur Cauniere, inspecteur pour le Roy, de l'envoy et reception desdites pieces au bureau de Marseille.
L'assemblée a accordé au sieur Goudar, inspecteur des manufactures pour la province, la somme de quinze cent livres pour les journées, frais et vaccations qu'il a exposé à faire pendant l'année 1709 la visite desdites manufactures, laquelle somme luy sera payée sur le mandement qui sera expedié en sa faveur.
| Economie |
17100104(09) |
| Draperie |
| Production des manufactures particulières en 1709 : à Carcassonne, 660 pièces de draps, et à Clermont, 588 pièces de londrins seconds |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17100104(09) |
| Draperie |
| Imposition de 6 240 l. pour neuf "manufactures particulières" à Carcassonne et à Clermont, auxquelles les Etats accordent une gratification de 5 livres par pièce et qui "ont très bien travaillé pendant l'année 1709", et de 1 500 l. à l'inspecteur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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