Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17100109(02) |
CODE de la session | 17091121 |
Date | 09/01/1710 |
Cote de la source | C 7352 |
Folio | 79v-80r |
Espace occupé | 1,5 |
Economie | 17100109(02) |
Cours d'eau et voies navigables | |
Imposition de 30 000 l. pour financer le début de la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône à l'endroit appelé "Bras de Fer", en attendant l'autorisation royale pour les travaux | Action des Etats Travaux publics et communications |
Doléances mentionnées dans les délibérations | 17100109(02) |
Cours d'eau et voies navigables | |
Le roi sera supplié d'ordonner la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône à l'endroit nommé "Bras de Fer" et d'indiquer quelle sera sa contribution à cet ouvrage et celles de la Provence et du Languedoc | Action des Etats Travaux publics et communications |
Economie | 17100109(02) |
Cours d'eau et voies navigables | |
Mémoire de Niquet : les atterrissements du Grand Rhône ayant prolongé son cours, il risque de passer par la brassière de Fourques [Petit Rhône] ; un canal au lieu-dit Bras de Fer y remédierait, protégerait les salins de Peccais & favoriserait la navigat. | Action des Etats Travaux publics et communications |