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Délibération 17100111(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17100111(01) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
11/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
85v-88r |
| Espace occupé |
5,25 |
Texte :
Du samedy onsiesme dudit mois de janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Toulouse, commissaire nommé avec Messeigneurs les evesques de Lodeve et de Montauban, Monsieur le vicomte de Polignac, Messieurs les barons de Lenta et de Tornac, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, les sieurs maires et deputez de Narbonne, de Mende, de Castres et de St Papoul pour les affaires extraordinaires a dit que Messieurs les commissaires ont examiné le traitté que Monseigneur l'archevesque de Narbonne a fait le 19e may dernier avec les sieurs Castanier et Gilly pour faire venir des bleds du Levant, que par ce traitté lesdits sieurs Castanier et Gilly se sont obligez d'armer deux vaisseaux du Roy, le Temeraire et le Fendant, et de fournir à la despense des equipages comme aussy de faire les avances necessaires pour l'achapt des bleds et pour porter au port de Cete, et que la province s'est engagée à leur payer pour les frais de l'armement et nourriture des equipages pendant quatre mois la somme de cent quarante mil sept cent vingt trois livres six sols six deniers avec les interests à raison de douze pour cent l'année à compter du jour de la signature du traitté, vingt mil livres par mois pour la nourriture des equipages pendant tout le temps qu'ils resteront en mer au dela de quatre mois et sept livres du quintal de bled poids de table un mois après qu'il sera arrivé au port de Cete et au fur et à mesure de la livraison, que ce bled est attendu avec trop d'empressement pour pouvoir douter que le traitté ne soit avantageux à la province et qu'il ne doive estre ratifié avec tous les remerciemens que merite la sage prevoyance de celuy qui l'a passé, en sorte que la commission n'a esté occupée que par les moyens de l'executer, que pour sçavoir à quel pied ce bled doit estre vendu par la province le sieur Castanier et Gilly leur ont dit que les deux vaisseaux et les deux pinkes apportent environ trente trois mil quintaux de bled poids de table qui font trente six mil six cent septiers mesure de Montpellier, et que sur ce pied le prix dudit bled à raison de sept livres le quintal, les frais de l'armement, la nourriture de deux mois huit jours des equipages au dela de quatre mois et les interests de la despense de l'armement pourroient revenir à quatre cent trente mil livres, auquel cas le septier de bled dudit bled mesure de Montpellier reviendroit à onze livres quinze sols à l'acheter au port de Cete et que le septier de Montpellier ne pesant qu'environ quatre vingt dix livres, ce prix là avoit paru excessif, d'autant plus que la ville de Montpellier ne vend le bled du Levant qui luy a esté apporté par des tartanes qu'à onze livres le septier rendu dans ladite ville, et que pour le vendre sur le mesme pied au port de Cete il en faut distraire les frais de voiture et de droit de coupe qu'il faut payer à l'entrée de la ville qui reviennent à huit sols par septier, ce qui avoit determiné Messieurs les commissaires à proposer à l'assemblée de fixer le prix du bled de la province à dix livres dix sols le septier mesure de Montpellier livré au port de Cete, que sur ce pied ledit bled ne revenant qu'à la somme de trois cent quatre vingt quatre mil trois cent livres, il resteroit encore deü ausdits sieurs Castanier et Gilly quarante cinq mil sept cent livres, mais que cette perte n'est pas considerable en comparaison des avantages qu'on reçoit par ce traitté, qu'il est certain que la seule esperance qu'on a eu de ces bleds a soutenu la confiance de tous ceux qui apprehendoient d'en manquer, et a empesché ceux qui en ont de le vendre trop cher, et qu'à la seule nouvelle de leur arrivée on a veu diminuer dans les marchez le prix du bled de quarante sols par septier, ce qui est un avantage commun à toute la province puisqu'on ne peut pas douter que dans le temps que le bled est encore entre les mains d'un petit nombre de particuliers il ne seroit pas avantageux au general de la province que chacun puisse l'achêter à un prix raisonnable, ce qui doit faire porter cette perte avec plaisir puisque la province y perdroit bien davantage si en voulant vendre son bled plus cherement personne ne vouloit l'achêter.
Qu'avant d'examiner la proposition qui a esté faite à l'assemblée de faire faire un second voyage en Levant aux vaisseaux qui en sont arrivez pour un second chargement de bled, Messieurs les commissaires ont voulu sçavoir à quelles conditions ce second voyage pourroit estre fait, que les sieurs Castanier et Gilly offrent à l'assemblée de faire tous les frais de l'armement et de la nourriture des equipages de deux vaisseaux, de la fregate la Vestale, et de deux pinkes pour tout le temps qu'ils resteront à la mer, et de faire tous les achapts des bleds moyennant que la province leur paye un mois après qu'ils seront arrivez au port de Cete neuf livres du septier mesure de Montpellier au fur et à mesure de la livraison, à condition qu'en cas de naufrage ou de prise des vaisseaux et autres bastimens par les ennemis ou qu'ils ne pussent charger du bled en Levant par force majeure, la province leur payera cent trente mil livres pour les desdommager des frais de l'armement, qu'ils s'engagent de faire partir ces vaisseaux au commencement du mois de fevrier en sorte qu'on doit esperer qu'ils seront de retour un mois auparavant la recolte à moins de quelque accident qu'on ne peut pas prevoir, que par cette proposition le bled de ce second voyage estant à meilleur marché que celuy du premier voyage de cinquante cinq sols par septier, on doit esperer qu'il n'y aura aucune perte pour la province dans la vente qui en sera faite, que la province manque desja de bled en beaucoup d'endroits et que cette disette augmentera toujours à mesure que la saison s'avancera, qu'on ne sçait point quel sera le succès de la recolte prochaine, qu'il se peut faire qu'elle sera aussy mauvaise que celle de l'année derniere, quelque belle apparence qu'elle ait à present, puisque la recolte de l'année derniere fut perdue par un broüillard arrivé la veille qu'elle devoit estre faite, que si la recolte est mediocre on sera encore ravy de recevoir ce nouveau secours et qu'il peut encore arriver que la recolte estant très bonne le prix du bled se soutiendra à un prix fort cher parce qu'on a souvent experimenté qu'une premiere année d'abondance ne fait jamais le bon marché, qu'en tous ces cas le bled du second voyage ne sçauroit porter aucun prejudice à la province, et que ce n'est pas enfin par une aussy petite quantité de bled que celle que les vaisseaux apporteront qu'on doit aprehender que le bled de la province se vende à vil prix, que par toutes ces considerations Messieurs les commissaires ont esté d'avis que l'offre des sieurs Castasnier et Gilly doit estre acceptée et que l'assemblée pourroit nommer des commissaires pour regler les clauses et conditions du nouveau traitté et de la maniere d'executer celuy qui a esté desja fait avec eux, soit pour le payement des sommes qui leur sont dües soit pour la destination des bleds qui sont arrivez.
Sur quoy, lecture faite du traitté fait par les sieurs Castanier et Gilly le 19e may dernier pour les bleds qu'ils ont fait venir du Levant, les estats l'ont approuvé et ratifié et ont remercié Monseigneur le president de la sage precaution qu'il a prise dans un besoin si pressent, et a esté deliberé que le bled sera vendu à raison de dix livres dix sols le septier mesure de Montpellier livré au port de Cete.
Que la perte qu'il y aura à faire sur ledit bled sera liquidée et supportée par le general de la province, et qu'il sera fait un nouveau traitté avec les sieurs Castanier et Gilly suivant leur offre pour renvoyer lesdits vaisseaux en Levant, et qu'à cet effet Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires sont priez de regler tout ce qu'il conviendra faire en execution de la presente deliberation.
S'ensuit la teneur dudit traitté.
| Indemnisations et calamités |
17100111(01) |
| Catastrophes |
| La récolte de l'année 1709 a été perdue à cause d'un "brouillard" survenu la veille du jour où elle devait être faite |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Economie |
17100111(01) |
| Mesures contre la disette |
| Le prix des grains achetés au Levant & livrés à Sète est fixé à 10 l. 10 s. le setier, ce qui fera 384 300 l. pour 33 000 quintaux (ou 36 600 setiers) ; reste à payer 45 700 l. à ceux qui ont fait l'achat (qui ont avancé une somme à 12% d'intérêt) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17100111(01) |
| Mesures contre la disette |
| Les Etats décident d'organiser un second voyage au Levant pour acheter des grains, les sieurs Castanier et Gilly prenant tous les frais à leur charge ; la province s'engage à les dédommager en cas de naufrage |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17100111(01) |
| Prix et salaires |
| La perte subie par la province sur la vente des grains achetés au Levant sera compensée par le fait que l'annonce de leur venue a empêché les particuliers qui ont un stock de grains de les vendre à un prix excessif |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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