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Délibération 17100113(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17100113(02) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
13/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
93v-95r |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l'archevesque de Toulouse, commissaire nommé avec Messeigneurs les evesques de Lodeve et de Montauban, Monsieur le vicomte de Polignac, Messieurs les barons de Lenta et de Tornac, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, les sieurs maires et deputez de Narbonne, de Mende, de Castres et de Saint Papoul pour les affaires extraordinaires a dit que de la quantité de trente six mil six cent septiers de bled de mesure de Montpellier qui doivent arriver au premier jour au port de Cete, M. de Basville en doit prendre neuf mil six cent onze septiers pour le compte du Roy, ce qui viendra en mesme temps au soulagement de la province à qui Sa Majesté faisoit demander huit mil quintaux de bled poids de marc pour la subsistance de son armée de Dauphiné, et que comme Sa Majesté en doit payer le prix, M. de Basville doit estre prié de faire payer à raison de onse livres quinse sols le septier puisqu'il revient à ce prix à la province, que M. de Basville doit encore prendre trois mil trois cent trente trois septiers dudit bled pour les trouppes qui sont en Vivarez qu'il fera aussy payer et que la ville de Montpellier en demande huit mil septiers, en sorte qu'il ne reste à destiner que quinse mil six cent cinquante six septiers qui seront distribuez aux dioceses qui en auront besoin, qu'on peut encore envoyer une affiche à tous les dioceses pour avertir que dans quinse jours au plus tard la province fera vendre au port de Cete les bleds qu'elle a fait venir du Levant à raison de dix livres dix sols le septier qui pese environ quatre vingt dix livres poids de table et que les sieurs Gilly auront une personne preposée au port de Cete pour livrer ledit bled et en recevoir le prix, qu'après que tout ce bled sera arrivé et qu'on en sçaura au juste la quantité on pourra alors arrester un compte de tout ce qui sera deü auxdits sieurs Castanier et Gilly et qu'au lieu qu'ils devoient estre payez par leurs traitté des deniers de l'equivalent qui est destiné au payement du don gratuit ils pourroient estre payez du produit de la ferme du pied fourché avec les interests à raison de douze pour cent l'année, ainsy qu'il a esté convenu avec eux, qu'à l'égard du second voyage Messieurs les commissaires ont dressé un projet de traitté qui pourroit estre signé par les sindics generaux de la province, au cas que l'assemblée l'approuve.
Sur quoy, a esté deliberé que Mr. de Basville sera prié de faire payer la quantité de neuf mil six cent onze septiers de bled qu'il doit prendre pour l'armée de Dauphiné sur le pied que ledit bled a couté à la province, qu'il sera delivré à Cete sur les ordres de M. de Basville trois mil trois cent trente trois septiers de bled pour le pays de Vivarez, et huit mil septiers pour la ville de Montpellier, que le surplus sera distribué aux dioceses, villes et communautez suivant la quantité qui leur sera necessaire en payant à raison de dix livres dix sols le septier, qu'il sera envoyé une affiche dans les dioceses pour avertir de l'arrivée desdits bleds et qu'ils seront delivrez au port de Cete par ceux qui seront preposez par les sieurs Castanier et Gilly, qu'il sera fait une liquidation avec eux de tout ce qui leur sera deü pour estre payez des deniers provenant de la vente desdits bleds, et que ce qui manquera pour leur parfait payement sera pris du produit de la ferme dudit pied fourché avec les interests de retardement à raison de douze pour cent l'année jusqu'à leur actuel remboursement, et à l'égard du traitté qui doit estre fait pour le second voyage, lecture ayant esté faite des articles dudit traitté, les estats les ont approuvez et ont donné pouvoir aux sindics generaux de les signer avec lesdits sieurs Castanier et Gilly et a esté arresté que ledit traitté sera inseré en suite de la presente deliberation.
S'ensuit la teneur dudit traitté.
[voir le traité 17100113(03)]
| Gestion comptable |
17100113(02) |
| Affectation de fonds |
| Les sommes qui restent dues aux sieurs Castanier et Gilly, qui ont acheté des grains au Levant, seront prélevées, non sur l'équivalent comme le prévoyait leur traité, mais sur le pied fourché, avec des intérêts de retardement de 12% |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Affaires militaires |
17100113(02) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Sur les 36 600 setiers de grains achetés au Levant, 9 611 seront attribués par Basville à l'armée du Dauphiné, 3 333 aux troupes du Vivarais, 8 000 à Montpellier ; les 15 656 restants seront destinés aux diocèses qui en seront avertis par affiche |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17100113(02) |
| Mesures contre la disette |
| Lecture a été faite des articles du traité avec les sieurs Castanier et Gilly pour un second voyage au Levant destiné à l'achat de grains ; pouvoir est donné aux syndics généraux de le signer |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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