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Délibération 17100113(03)
| Nature |
Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération |
| Code de la délibération |
17100113(03) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
13/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
95r-96v |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Traitté fait entre Messieurs les sindics generaux de la province d'une part, et les sieurs Castanier freres, habitans de Carcassonne, et Gilly freres, habitans de Montpellier d'autre part, en consequence de la deliberation des estats du 13e janvier mil sept cent dix.
1. Lesdits sieurs Castanier et Gilly s'obligent d'envoyer en Levant les deux vaisseaux du Roy, le Temeraire et le Fendant, la fregate la Vestale, et deux pinks pour charger du bled pour la province et de les mettre en estat de partir du port de Toulon dans les huit premiers jours du mois de fevrier prochain.
2. De faire generalement tous les frais quelconques soit pour l'armement, nourriture des equipages et solde soit pour l'achapt desdits bleds pour lesquels ils s'obligent de faire le fonds necessaire.
3. Les vaisseaux, fregate et pinks seront chargez de bled à leur entiere charge qui suivant leur portée est d'environ quarante cinq mil septiers mesure de Montpellier et s'ils en portent davantage lesdits sieurs Castanier et Gilly seront obligez de le remettre à la province.
4. Lesdits vaisseaux et fregate ne pouvant aborder au port de Cete, lesdits bleds seront renversez à Toulon sur de petits bastiments pour estre transportez audit port de Cete aux frais et despens desdits sieurs Castanier et Gilly.
5. La province est tenue de faire recevoir audit pôrt de Cete tout le bled qu'auront porté lesdits vaisseaux, fregate et pinks à condition qu'il soit bon, marchand et de recepte dans un mois du jour de leur arrivée pour le plus tard, et d'en payer le montant ausdits sieurs Castanier et Gilly à fur et à mesure de la livraison en especes d'or ou d'argent sans aucune sorte de billets à raison de neuf livres le septier mesure de Montpellier.
6. En cas de naufrage ou de prise desdits vaisseaux, fregate et pinks par les ennemis ou que par force majeure ils ne puissent charger du bled du Levant, la province sera tenue de payer ausdits Castanier et Gilly en especes d'or ou d'argent et sans billets la somme de trente mil livres pour les desdommager des frais de l'armement.
7. Au cas que lesdits vaisseaux, fregate et pinks ne puissent pas charger du bled en Levant et qu'ils chargent des marchandises, lesdits Castanier et Gilly tiendront en compte à la province le nolis desdittes marchandises sur ladite somme de cent trente mil livres.
Fait et arresté double à Montpellier le 13e janvier mil sept cent dix, signez Joubert, sindic general, de Boyer, sindic general, Montferrier, sindic general, Castanier, freres, Gilly, freres.
| Economie |
17100113(03) |
| Mesures contre la disette |
| Texte du traité signé par les syndics généraux et les sieurs Castanier et Gilly pour un deuxième voyage au Levant destiné à l'achat de grains |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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