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Délibération 17100115(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17100115(03) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
15/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
103v-105r |
| Espace occupé |
2,4 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Lodeve, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Mende, Messieurs les barons de Lenta et de Tornac, les sieurs deputez de Lodeve et les diocesains de Montpellier, de Saint Papoul et de Commenges pour liquider les despenses des fourrages des trouppes qui sont dans la province a rapporté que depuis la deliberation qui a esté prise qui regle les fonds qui doivent estre imposés cette année pour lesdites despenses, il leur a esté remis quelques estats qui n'avoient pas esté rapportez des fournitures faites à l'occasion des trouppes, sçavoir :
Que la communauté de Lunel ayant fourny pendant les années 1706 et 1707 et 1708 des lits, du bois, de l'huille et autres ustancilles aux trouppes qui ont servy sur la coste de la mer et aux bateliers qui ont passé les trouppes pour la Jasse de Candillargues, Messieurs les commissaires ont liquidé cette despense et trouvé qu'elle a monté à la somme de six cent soixante et seize livres cinq sols.
Que les bateliers qui ont passé les trouppes qui ont servy sur la coste de la mer depuis le 30e octobre 1708 jusques au 20 decembre 1709 n'ont point esté payez et qu'on pourroit imposer à leur profit la somme de quatre cent trente sept livres.
Que les loyers de l'année 1709 de la Jasse de Candillargues qui appartiennent à M. Darennes montent à la somme de trente livres.
Que le sieur Dubois, capitaine du port de Cete, ayant fait des frais pour des signaux et pour l'armement de quelques tartanes; il doit luy estre payé la somme de cent trente trois livres.
Qu'en exécution de la delibération qui fut prise il y a deux ans pour faire des fortifications à la teste du Pont Saint Esprit, il a esté pris un terrain dans lequel il s'est trouvé une glaciere appartenant au sieur Jacques Seguin, auquel les estats pourroient accorder un dedommagement de trois cent livres.
Qu'il a esté necessaire de faire une fosse le long de la Citadelle du St Esprit du costé qui regarde le Languedoc et qu'il a fallu pour cet effet prendre des terres qui appartiennent à divers particuliers, dont le subdelegué de M. de Basville a fait faire une estimation par des experts, suivant laquelle il seroit deu par la province la somme de quatre mil cent quatre vingt douze livres pour la valeur desdites terres, mais comme ladite estimation a esté faite sans que la province qui en doit faire la despense ait esté appellée, Messieurs les commissaires ont crû qu'avant toutes choses les estats devoient en ordonner une verification.
Que le nommé Ubac, concierge du château de Candiac, demande depuis longtemps que la province luy paie le bois, le lit et la chandelle qu'il dit avoir fourny aux trouppes qui ont esté en garnison dans le château, mais comme il est certain que lesdites trouppes ont esté payées d'ailleurs desdites ustancilles, Messieurs les commissaires ont crû que cette demande doit estre rejettée.
De sorte que toutes les susdites despenses se reduisent à la somme de quinze cent soixante et seize livres cinq sols.
Sur quoy, il a esté deliberé que ladite somme de quinze cent soixante et seize livres cinq sols sera employée dans le compte general que le sieur de Pennautier rend presentement aux estats de son exercice de l'année mil sept cent neuf.
| Affaires militaires |
17100115(03) |
| Défense |
| Supplément aux dépenses militaires prévues dans la délibération 17100113(04) : 1 576 l. 5 s. (ustensile des troupes à Lunel, gages des bateliers qui ont transporté des troupes, armement de tartanes) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17100115(03) |
| Défiance |
| L'estimation des terres prises à divers particuliers pour la fosse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit ayant été faite par le subdélégué en l'absence des représentants de la province, les Etats en ordonnent la vérification |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Indemnisations et calamités |
17100115(03) |
| Dommages militaires |
| Une indemnité de 300 l. sera payée au sieur Seguin pour la glacière détruite par les fortifications à la tête du pont du Saint-Esprit |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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