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Délibération 17100117(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100117(01)
CODE de la session 17091121
Date 17/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 105v-106r
Espace occupé 1

Texte :

Du vendredy dix septiesme dudit mois, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, a dit que suivant les derniers estats qui luy ont esté envoyez des emprunts faits pour l'affranchissement de huit cent mil livres de capitation, il paroit qu'il a esté emprunté jusqu'à l'heure presente, sçavoir dans la ville de Paris la somme d'un million cinq cent vingt trois mil trois cent trente sept livres, dans celle de Toulouse la somme de trente un mil six cent cinquante livres, et dans celle de Montpellier la somme d'un million trois cent soixante deux mil quatre vingt livres, lesdites sommes revenant ensemble à celle de deux millions neuf cent quatorse mil soixante sept livres, qu'à cette occasion il a esté obligé d'avancer la somme de quinze mil deux cent livres pour le salaire des notaires qui ont passé des contracts d'emprunts dans la ville de Paris à raison de dix livres pour chaque somme de mil livres.
Sur quoy, il a esté deliberé que les sindics generaux continueront leurs diligences pour achever d'emprunter les sommes portées par les deliberations qui leur ont esté remises, et qu'il sera pourveu au payement de la somme de quinze mil livres en faisant les fonds de la capitation pour les fraiz des notaires qui ont passé à Paris les contracts dudit emprunt.

Impôts 17100117(01)
Capitation
Les syndics généraux continueront d'emprunter les sommes destinées à l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation, pour laquelle il a déjà été emprunté 2 914 067 l. ; les frais de notaire s'élèvent à 15 000 l. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit 17100117(01)
Emprunts de la province
Les syndics généraux continueront d'emprunter les sommes destinées à l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation, pour laquelle il a déjà été emprunté 2 914 067 l. ; les frais de notaire s'élèvent à 15 000 l. Action des Etats

Gestion financière et comptable