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Délibération 17100120(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100120(06)
CODE de la session 17091121
Date 20/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 109v-110v
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montpellier a rapporté que Messieurs les commissaires nommez avec luy pour l'affaire des manufactures ayant examiné suivant les ordres de l'assemblée le memoire du sieur Astruc auroient trouvé qu'il demandoit qu'il luy fut passé un nouveau contract pour faire travailler pendant trois années à commencer le 1er janvier 1710 la manufacture de la Grange des Prez, mais qu'il proposoit en mesme temps que la province luy payat à la fin desdites trois années une somme de six mil cinq cent livres outre les conditions portées par le precedent contract, et qu'il ne vouloit s'engager qu'à faire fabriquer chacune desdites années deux cent pieces de drap fin pour le Levant, que les loyers estant reglez à trois mil livres et la gratification de trois mil deux cent cinquante livres par année en representation d'un prest de soixante cinq mil livres, outre les cinq livres par piece de drap, il se trouvoit que par la proposition dudit sieur Astruc la province payeroit vingt huit mil sept cent cinquante livres pour six cent pieces de drap ce qui a paru trop onereux pour pouvoir estre escouté, que Messieurs les commissaires croyoient encore qu'un mesme entrepreneur ne devroit pas estre chargé de deux manufactures en mesme temps, estant difficile qu'il put fournir à une aussy grande despense.
Sur quoy, il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires qu'il n'y a lieu d'escouter les propositions dudit sieur Astruc et que les sindics generaux passeront le bail de ladite manufacture à celuy qui se presentera qui ne sera pas chargé d'une autre manufacture, aux mesmes clauses et conditions du precedent contract, à la reserve de la quantité de pieces de drap qu'ils pourront reduire à deux cent pieces pour la premiere année, trois cent pour la seconde et quatre cent pour la troisiesme et les suivantes.

Economie 17100120(06)
Draperie
Les syndics généraux passeront le bail de la manufacture de la Grange-des-Prés, aux mêmes clauses que le précédent contrat, à une personne qui ne sera pas, comme l'est le sieur Astruc, chargée d'une autre manufacture Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie