TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17091121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17100120(07)

Délibération 17100120(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100120(07)
CODE de la session	17091121
Date	20/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	110v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit qu'à l'occasion du grand nombre de trouppes qui sont revenues cette année d'Espagne et de Roussillon il a prié Monseigneur le duc de Roquelaure d'envoyer le sieur de Wincierl, commissaire ordonnateur à l'entrée des trouppes dans la province, et qu'il s'estoit si bien acquité de sa commission qu'il a maintenu le bon ordre et la discipline parmy les trouppes dont il a fait des revues très exactes, et qu'il a outre cela epargné à la province la despense de trois estapes en les obligeant de passer par le lieu de Caudiez, et qu'il seroit juste de le rembourser des frais de deux voyages qu'il a fait à ce sujet.
Sur quoy, l'assemblée a renvoyé au Bureau des Comptes à regler les fraiz du voyage dudit sieur Wincierl.

Affaires militaires	17100120(07)
Etape
Les frais du sieur de Wincierl, commissaire ordonnateur à l'entrée des troupes dans la province, qui a maintenu l'ordre et la discipline des troupes et a économisé trois étapes à la province, seront réglés par le bureau des comptes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public