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Délibération 17100121(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100121(01)
CODE de la session 17091121
Date 21/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 111r-111v
Espace occupé 0,75

Texte :

Du mardy vingt et uniesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que le courrier que M. de Basville avoit envoyé à la cour pour porter l'offre de quatre cent mil livres que les Estats ont fait à Sa Majesté pour plusieurs affaires extraordinaires est de retour et que M. Desmaretz luy escrit que Sa Majesté n'a point accepté cette offre, mais que si les Estats vouloient offrir la somme de cinq cent mil livres ou quatre cent mil livres pour la suppression du doublement des droits qui se levent sur le canal royal, Sa Majesté pourroit accepter cette offre, et que c'est à l'assemblée à voir ce qu'elle jugera à propos de faire.
Sur quoy, Messieurs les commissaires nommez pour les affaires extraordinaires ont esté priez de s'assembler pour examiner à nouveau si la province peut entrer dans les susdites affaires.

Impôts 17100121(01)
Droits divers
La commiss. des aff. extraord. examinera la proposition du roi de faire payer aux E. 500 000 l. pour "plusieurs affaires" ou 400 000 l. pour la seule suppress. du doublement des droits sur le Canal (au lieu de 400 000 l. pour le tout proposées par les E.) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17100121(01)
Droits divers
Le roi refuse d'accepter les 400 000 l. proposées par les Etats pour la suppression de divers droits et leur en demande 500 000 l. (ou 400 000 l. pour la seule suppression du doublement des droits sur le Canal royal) Action royale

Fiscalité, offices, domaine